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Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.529 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque
.455 du 6 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été ... .455 du 6 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.598 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par ... octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
partiel
I - De la rémunération
ART. 13.
La rémunération des fonctionnaires exerçant un service à temps partiel est calculée au prorata de leurs obligations de service.
Ce mode de calcul s ... partiel
I - De la rémunération
ART. 13.
La rémunération des fonctionnaires exerçant un service à temps partiel est calculée au prorata de leurs obligations de service.
Ce mode de calcul s ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.666 du 14 février 2003 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
dixième jour de chaque mois, sur la base d'une déclaration des quantités de produits mis à la consommation au cours du mois précédent, transmise à la Recette des Droits de Régie.
2. L'impôt est acquitté ... dixième jour de chaque mois, sur la base d'une déclaration des quantités de produits mis à la consommation au cours du mois précédent, transmise à la Recette des Droits de Régie.
2. L'impôt est acquitté ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.455 du 6 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque
du sommier de la nationalité monégasque :
- sur désignation du Directeur des Services Judiciaires :
• Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Président ;
- sur désignation du Conseil Communal :
• Mme ... du sommier de la nationalité monégasque :
- sur désignation du Directeur des Services Judiciaires :
• Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Président ;
- sur désignation du Conseil Communal :
• Mme ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.842 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 524 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 524 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 27 octobre 2011 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 82 du 6 juin 2005 portant promotion d’un Militaire ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 82 du 6 juin 2005 portant promotion d’un Militaire ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.075 du 11 décembre 2012 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.283 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.283 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.870 du 29 mars 2018 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.824 du 9 mai 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.824 du 9 mai 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.447 du 4 juillet 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.181 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.181 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.960 du 5 octobre 2012 réglementant les transports publics particuliers de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dits «motos à la demande»
ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son livret professionnel accompagné du certificat d’immatriculation du véhicule portant mention du numéro d ... ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son livret professionnel accompagné du certificat d’immatriculation du véhicule portant mention du numéro d ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.491 du 2 novembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
description de l'Organisation et des responsabilités de la direction de l'entreprise ;
b) - Une documentation relative aux obligations de contrôle du titre des ouvrages indiquant :
1° Les sources d ... description de l'Organisation et des responsabilités de la direction de l'entreprise ;
b) - Une documentation relative aux obligations de contrôle du titre des ouvrages indiquant :
1° Les sources d ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.119 du 17 novembre 2016 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Conseil National,
Charles dit Carl de Lencquesaing, Expert en œuvres d'art,
Jérôme Galtier, ancien Délégué chargé des personnes handicapées à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales,
Mmes Brigitte ... Conseil National,
Charles dit Carl de Lencquesaing, Expert en œuvres d'art,
Jérôme Galtier, ancien Délégué chargé des personnes handicapées à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales,
Mmes Brigitte ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
professionnels des établissements scolaires publics de la Principauté relevant de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports afin de reconnaître leur engagement dans la réalisation de leur ... professionnels des établissements scolaires publics de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports afin de reconnaître leur engagement dans la réalisation de leur ... Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel. ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998
'application de toutes règles ou normes ayant vocation à s'appliquer en matière maritime."
Art. 2.
Pour ce qui est des missions définies à l'article précédent, la Direction des Affaires Maritimes est substituée ... sapiteur est habilité à accéder aux navires aux côtés des membres de la Commission.
L'armateur du navire, son propriétaire, son constructeur ou leur représentant ainsi que le ou les délégués de l ...