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Ordonnance Souveraine n° 6.870 du 29 mars 2018 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.824 du 9 mai 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis-chef Régis Menaud, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 avril 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10