Ordonnance Souveraine n° 6.598 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque, notamment ses articles 6 et suivants ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.529 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, pour une durée de quatre années, en qualité de membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque :
-           sur désignation du Directeur des Services Judiciaires :
Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Président ;
-           sur désignation du Conseil Communal :
Mme Camille Svara, Vice-Président ;
-           sur désignation du Ministre d'État :
Mlle Laurence Coda ;
-           sur désignation du Conseil de la Couronne :
S.E. M. Jean-Claude Michel ;
-           sur désignation du Président du Conseil d'État :
M. Alain François.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.