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Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
délibération et aux pouvoirs de l’organe délibérant formé par l’assemblée générale des sociétaires ;
4° - les règles relatives à la désignation, à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs de l ... délibération et aux pouvoirs de l’organe délibérant formé par l’assemblée générale des sociétaires ;
4° - les règles relatives à la désignation, à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs de l ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions.
par actions en vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 de mise au nominatif des actions au porteur s'effectue sous la forme d'une déclaration écrite au Ministre d ... par actions en vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 de mise au nominatif des actions au porteur s'effectue sous la forme d'une déclaration écrite au Ministre d ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.626 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisations de construire déposées à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ... .
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisations de construire déposées à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-505 du 23 octobre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
générales de la nomenclature des actes professionnels, l'article 11, paragraphe B4, est modifié comme suit :
"d) Aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques."
Art. 3.
A la première partie des ... ".
Art. 2.
A la première partie des dispositions générales de la nomenclature des actes professionnels, l'article 11, paragraphe B4, est modifié comme suit :
"d) Aux actes d'anatomie et de ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et ... M. C. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-414 du 31 juillet 2003 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,
des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
vingtième jour :
C x 0,20.
Art. 2.
A la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales), article 22 (Dispositions particulières aux actes d ... vingtième jour :
C x 0,20.
Art. 2.
A la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales), article 22 (Dispositions particulières aux actes d ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.533 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé
les Travaux Publics et les Affaires Sociales,
Du côté français,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l ... les Travaux Publics et les Affaires Sociales,
Du côté français,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-100 du 1er mars 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 14ème dix kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2017.
2017 de 09 heures 00 à 11 heures 30, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite ... 2017 de 09 heures 00 à 11 heures 30, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3366 du 20 octobre 2008 relatif à la Foire Attractions
circulation des chiens ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l ... circulation des chiens ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco
portant valeur en Euros aux armes de la Principauté par la Direction des Monnaies et Médailles feront l'objet d'un échange de lettres ultérieur entre nos deux Gouvernements.
Afin d'éviter toute rupture ... billets en Euros.
Les conditions de la frappe de pièces portant valeur en Euros aux armes de la Principauté par la Direction des Monnaies et Médailles feront l'objet d'un échange de lettres ultérieur ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-644 du 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de ... novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.193 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’évaluation du handicap
l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de ... l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant
création de la Prestation d'Autonomie.
établi par l'équipe médico-sociale du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco s'agissant des personnes vivant au domicile ou, pour les personnes accueillies en établissement, à celui du coût de la ... établi par l'équipe médico-sociale du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco s'agissant des personnes vivant au domicile ou, pour les personnes accueillies en établissement, à celui du coût de la ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Circulaire n° 2008-20 du 1er décembre 2008 relatif au jeudi 25 décembre 2008 (Jour de Noël) et jeudi 1er janvier 2009 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les jeudis 25 décembre 2008 et 1er janvier 2009 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les jeudis 25 décembre 2008 et 1er janvier 2009 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...