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Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 21 juin 2004, Monsieur Jean Marie Ange CONRIERI, agent immobilier, de nationalité monégasque, époux de Madame Jessica, Barbara, Clara ARMITA, né le 20 février 1952 à MONACO, et Madame Jessica, Barbara, Clara ARMITA, agent immobilier, de nationalité monégasque, épouse de...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 8 juin 2004, M. Rino Armand SVARA, retraité, de nationalité monégasque, époux de Mme Renée Angèle Baptistine PASTORELLI, né le 11 février 1921 à Pola (Italie), et Mme Renée Angèle Baptistine PASTORELLI, retraitée, de nationalité monégasque, épouse de M. Rino Armand SVAR...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 21 juin 2004, M. Jean Marie Ange CONRIERI, Agent immobilier, de nationalité monégasque, époux de Madame Jessica, Barbara, Clara ARMITA, né le 20 février 1952 à Monaco et Madame Jessica, Barbara, Clara Armita, Agent immobilier, de nationalité monégasque, épouse de M. Jea...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.334 du 19 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Antoine BERMOND, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Antoine BERMOND, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.335 du 19 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Thérèse, Etiennette, Anne-Marie BESSONE, épouse BERMOND, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Thérèse, Etiennette, Anne-Marie BESSONE, épouse BERMOND, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.336 du 19 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Thierry, Yves SIRIER, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Thierry, Yves SIRIER, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.337 du 19 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur René, Joseph VITALI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur René, Joseph VITALI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête, en date du 1er mars 2004, M. Jacques, Charles PEYRANNE, retraité, de nationalité monégasque, divorcé en premières noces de Mme Colette, Yvonne BOUSQUET et époux en secondes noces de Mme Monique, Thérèse, Eugénie ROULANT, né le 27 décembre 1933 à Avignon (Vaucluse), et Mme Monique...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Avis de recrutement n° 2004-19 d'un Analyste au Service Informatique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Analyste est vacant au Service Informatique, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 408...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 408...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 19 Janvier 2004
Recours en annulation d'une décision en date du 9 juillet 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Luigi BATTIFOGLIO, une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. Luigi BATTIFOGLIO, demeurant quartier Bestagne, 0619...
En la cause de :
- M. Luigi BATTIFOGLIO, demeurant quartier Bestagne, 0619...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 19 Janvier 2004
Recours en annulation d'une décision en date du 3 avril 2003, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Marco MENEGATTO, une mesure de suspension de permis de conduire.
En la cause de :
- M. Marco MENEGATTO, demeurant 7, boulevard du Jardin Exotique,...
En la cause de :
- M. Marco MENEGATTO, demeurant 7, boulevard du Jardin Exotique,...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant jugement en date du 4 août 2004, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 3 mai 2004, enregistré à Monaco le 4 mai 2004, F°/Bd 136, verso, case 3, par lequel Monsieu...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 6 août 2004, Monsieur Alain, René JASPARD infirmier, de nationalité monégasque, né le 9 février 1949 à Lyon (Rhône), époux de Madame Noëlle, Marie, Renée JOSSO, infirmière, de nationalité monégasque, née le 25 décembre 1944 à Nantes (Loire Atlantique), demeurant et domi...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête, en date du 23 mars 2004, M. Robert, Albert, Jean GRUTER, retraité, de nationalité française, époux de Mme Lucienne, Françoise Thérèse RAYNAUD, né le 15 avril 1928 à Paris (8ème), et Mme Lucienne, Françoise Thérèse RAYNAUD, retraitée, de nationalité monégasque, épouse de M. Robert...
Journal n°6766
du 29 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.890 du 19 mai 1987 portant naturalisation monégasque