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Journal n°8136
du 30 août 2013
9 avril 2002 (p. 1766).
Ordonnance Souveraine n° 4.433 du 5 août 2013 portant
nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique ...
Journal n°1493
du 15 mars 1887
'étranger, appelée à faire émoi et attraction sur les bords de la Seine. l'étoile n'a pas manqué de se lever, cette année, au firmament parisien. C'est une jeune Russe , d'une beauté et d'une élégance incomparables ...
Journal n°2159
du 21 novembre 1899
.
Imprimerie de Monaco, 1899
A.V" I S
Conformément au Règlement du Cercle des Etrangers de Monte Carlo,l'entrée des Salons n'est accordée qu'aux personnes munies de Cartes.
Ces Cartes sont délivrées au ...
Journal n°5809
du 24 janvier 1969
minima des salaires mensuels du personnel des Agences d'Assurances, à compter du Zef juin 1968 (p. 62).
Circulaire n° 69-09 du 17 janvier 1969, relative au Lundi V janvier 1969, (Sainte-Dévote) jour ...
Journal n°4692
du 11 septembre 1947
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n. 3.522, chl 18 ace 1947, accordant l'exé-
avatar à un Consul (p. 530). •
Ordonnance Souveraine n" 3323, du 25 aoilt 1947, accordant•l'exéquatur à un Consul ...
Journal n°0642
du 11 octobre 1870
des Anges, id. e. Palmaro, vin
ID. b. Jeune Louise, id. c. Palmaro, id.
Départs dit 3 au 9 octobre 1870.
GOLFE JUAN. b. l'Indus, français, c. Jovenceau; s.lest
ONEILLE. b. Conception, italien, c ...
Journal n°6703
du 14 mars 1986
Chapitre de la Cathédrale (p. 231).
AVIS ET COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement n° 86-3é d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p. 232 ...
Journal n°0074
du 13 novembre 1859
(Principauté).
ABONNEMEI'çTS :
ins %ç ' 12 trance
s4 mois
G,
TROIS 1110i8 , , 3
Pour l'orit.usnEn les frais de poste en-sus.
DATES THI4'',RMOMÈTRE CENTIGRADE -----:- --------nn__-----.••n'""-7 ...
Journal n°6664
du 14 juin 1985
.S.SEN.BORNEMISZA S.A.M. » (p. 649).
Arrêté Ministériel n° 85-337 du 3 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « V !MAC » (p. 650).
Arrêté Ministériel n° 85-374 du ...
Journal n°4226
du 20 octobre 1938
Secrétaire d'État,
H. MAURAN.
IN° 2.206 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 2 et 3 de l'Ordonnance du 9 décembre 1913 ;
Vu l'article 3 — n° 3 — de l ...
Journal n°1831
du 5 septembre 1893
que le raisin n'a pas mûri partout régulièrement ; il reste rouge. Ailleurs, beaucoup de grains se dessèchent ou demeurent verts. Enfin — et c'est principalement dans notre région que le fait est ...
Journal n°6066
du 28 décembre 1973
'équipement et d'investisseinents (État « C »).
ART. 3.
L'ouverture de crédit opérée par l'Ordonnance Souveraine n° 5263 du 12 décembre 1973 est régularisée.
La présente Loi est promulguée et sera exécutée ...
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Secrétaire d'Etat,
Le Vice-Président du Conseil d'Etat
A. CRovnrro.
Loi n° 851 du 4 juillet 1968 abrOgeant la Loi n° 571 du 9 juillet 1952 concernant le Crédit Immobilier, Foncier et Maritime.
RAINIER ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Souveraine n° 5.830 du 9 mai 2016 modifiant
l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958
relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine
du travail, modifiée (p. 1160 ...
Journal n°4645
du 24 octobre 1946
Pharmacie Internationale, exploité n' 2, rue SuffrenReyrnond et n° 22, rue Grimaldi, à Monaco-Condamine.
Oppositions, s'il v a lieu, en l'étude de Nle Bey, dans les .dix joins, à conipter de la date de l ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
2010 portant
nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à la Havane
(République de Cuba) (p. 2522).
Ordonnance Souveraine n° 3.029 du 16 décembre 2010 portant
nomination du Directeur ...
Journal n°5253
du 9 juin 1958
les femmes.
ART. 9.
Les enfants de moins de 18 ans et les femmes, employés clans les établissements visés â l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948, ne peuvent porter ...
Journal n°1896
du 4 décembre 1894
, Beaulieu.
vouge«
TRIBUNAL SUPÉRIEUR DE bit)IN.A(20
SOCIÉTÉ ANONYME : Capital 300,000 francs
DATbS
TEMPÉRATURES EXTRÊMES Maxima Minima
2
I
757.1 758.2 759.3 760.6 761.9 762.8 762.3 761.9 761 ...
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
).
Ordonnance Souveraine n" 9.043 du 9 novembre 1987.fixant le nombre d'experts-comptables autorisés à exercer la profession (p, 1086).
Ordonnance Souveraine n" 9.044 du 9 novembre 1987 conférant l ...
Journal n°5014
du 9 novembre 1953
Bellando-de-Castro, MONACO
"Parfumerie de Paris S. A.''
au capital de 5.000.000 de francs
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de Son ...
Journal n°4152
du 20 mai 1937
formalités prévues par les Lois n° 71 du 3 jan- vier 1.924 et ri° 216 du 27 février 1936.
ART. 4..
La création, dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial où autre, demeure subordonnée à l ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Souveraine n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Coordinateur Technique à
la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 163).
Ordonnance Souveraine n° 4.643 du 16 décembre ...
Journal n°2319
du 16 décembre 1902
sympho-
nique (Ire audition) N. Celega.
A. L'Aurore —c. Le Crépuscule — c. La Nuit
Les Murmures de la Forét (Siegfried) R. Wagner.
Ballet de l'opéra Henry VIII Saint-Saëns.
A. Introduction ...
Journal n°6004
du 20 octobre 1972
.
Les dispositions de la présente Ordonnance s'appliqüerit -au 'quartier de la Gare tel que ,décrit à l'article 12 de Notre Ordonnance n° 3.647, du 9 septembre 1966 et au plan de zonage annexé à ladite ...
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
).
Arrêté Ministériel n° 78-450 dtt 9 octobre 1978 modifiant l'arrêté a° 17-234 du 3 juin 1977 portant nomination des ini'mbrés titulaires et suppléants des commissions paritaires (p. 885).
ARRÊTÉ
DE LA ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
-2.134 du 23 août 2007 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 9.- Championnat du Monde de Biathle (p. 1671).
Arrêté Ministériel n° 2007-2.146 du 27 août 2007 ...
Journal n°1944
du 22 octobre 1895
.2 754.» 763.8 760.7 759.1 763.8 76:3.2 760.9 753.8 764.» 760.9 759.» 763.» 763.» 759.1 753.» 763.» 760.3 757.9 763.»)763.1 763.»t763.7 758.» 754.1 763.» 760.1 758.» 757.7 757.5 762.5 760.1 758.2 22 ...
Journal n°7116
du 11 février 1994
Municipal n° 94-4 du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté municipal n° 8.3-33 du 4 .1:dile( 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville (p. 164).
AVIS ET ...
Journal n°4596
du 15 novembre 1945
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre neuf cent quarante-cinq.
Par le Prince :
Le Ministre Plénipolentiaire Secrétaire d'Etat,
H. MffltAN.
N* 3.1:2 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU ...
Journal n°1650
du 18 mars 1890
TRENTE-TROISIÈME ANNÉE -- N° 1650 Bureaux : Rué de L'orraine, 22 Mardi 18 Mars 1890
il CI II lq C:
JOURN.AL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARLI ...
Journal n°0246
du 22 février 1863
tqs7,1doe.1Àle. -ervi4or :0 ...„, :tol.g le nntid, à hi ec tulition qu'ou .tteig,,,lq,14.
personne, et l'on offre l'assurance (..9-sa .parfai.te.ronsidération à des g','iis à' qui l'Oti-...n''ç -rait ...
Journal n°1365
du 30 septembre 1884
.
BELLANDO et Ci', pharmaciens.
S. VAFTEL, English chemist.
ASH, chirurgien-dentiste.
SHAW SMITH et Ci°, banquiers.
N OU V ELLES LOCALES
S. A. S. le Prince Héréditaire, arrivé à Copenhague le 17 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.270 du 3 juillet 2003 modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la ...
Journal n°1733
du 20 octobre 1891
chacune. C'était Prime, de 6 à 9. Tierce, de 9 à 12. None, de 12 à 3, et Vêpres de 3 à 6. Ces noms indiquent l'ordre des prières qu'on récitait à la première, à la troisième, à la neuvième heure et le soir ...
Journal n°5594
du 11 décembre 1964
servies par la Caisse de Compensation des Services SoCiaux, à compter du 1°' octobre 1964, pàru au « huma/ de Mo-}aco» n° 5.593 du 4 décembre 1964 (p. 845).
Art. 3.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Erratum à l ...
Journal n°6902
du 5 janvier 1990
' Marseille
CENT TRENTE-DEUXEEME ANNEE N° 6.902 - Le numéro 5,90 F „7.4iO3TE
VENDREDI VIER 1990
JOURNAL DE M
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1°' janvier) tarifs toutes taxes comprises :
Monaco ...
Journal n°0341
du 25 décembre 1864
SEPTIÈME ANNÉE — N° 341 Burean: nue de Lorrainr, â. Dimanche 25 1)i,c(ml)le 1864.
J'OURDI N
Administration et Rédaction, POLITIQUE, LITTER AIRE ET ARTISTIQUE. Tous les ouvrages français et ...
Journal n°4765
du 31 janvier 1949
, présentée par M. Raymond Drouet, commerçant, demeurant à Monaco, 17, rue de la Turbie ;
Vu l'acte en brevet reçu par Me 3.-C. Rey, notaire à Monaco, k 25 octobre 1948, contenant les statues de ladite ...
Journal n°3154
du 27 août 1918
'on ramène le taux civil à 5 0/0 et le taux com-
mercial à 6 o/s, et j'ajoute que nous reviendrons ainsi à notre ancienne législation, c'est-à-dire celle
d'avant f9 I 3. La législation actuelle sera tempo ...
Journal n°3896
du 28 juillet 1932
'énergie physique peut se comparer à un habile' ouvrier qui n'aurait à sa disposition que de mauvais outils;
Ce n'est pas seulement dans l'intérêt de
dividu, c'est surtout dans l'intérêt de la patrie et de la ...
Journal n°7316
du 12 décembre 1997
dénommée "S.A.M. Som" (p. 1594).
Arrêté Ministériel n" 97-589 du 5 décembre 1997 portant autorisation et approbation des slaDes dela société anonyme monégasque dét toMniée "T.C.C. LIAISON ETADAnNtsTRATioN ...
Journal n°1872
du 19 juin 1894
Minima
TEMPÉRATURE DE L'AIR
(Le thermomètre est exposé an nord)
9h. midi 13 h. 16 h. 19 h.
mat. soir soir soir
20.2 20.7 22.4 18.3 17.1 20.5 21.5 22.8 19.7 17.6 20.0 22.1 19.4 17.2 15.4 19.2 21 ...
Journal n°0517
du 17 mai 1868
-apporte presque à domicile, et c'est à peine s'ils daignent se déranger. J'en connais plus d'un qui n'a jamais quitté la rue Charlot. Beaucoup d'entr'eux, même parmi les Nemrodde la plaine Saint-Denis, n'ont jamais ...
Journal n°5565
du 29 mai 1964
. 370.
Il y a lieu de signaler que c'est par erreur que l'Arrêté Municipal n° 64-20 du 22 avril 1964 portant ouVerturc d'un concours en vue du recrutement d'un Dessinateur à la Section Travanx de la ...
Journal n°0805
du 25 novembre 1873
Mixte
7 05 11 29 1 401 3 Oi 5 38 7 59
8041226 231' 402 646 957
8 leq12 4V 245 437 6 50 915
830; 1 01 2 56 451; 7 01 927
);
8 37i 1 08; D» 4 581 » Di 0( 9 34
903i 1 33; 3 22 5255 726 9 57 ...
Journal n°0496
du 22 décembre 1867
journal.
Rue de lorraine, 13,
à Monaco (Principauté).
.-1011e-
Dimanche 2'2 Décembre 1867
DIXIÈME ANNÉE — N° 496
Ilurete:
On s'abonne. pour la France , à Paris à l'Agence Paris, rue ...
Journal n°6206
du 3 septembre 1976
automobile avec chatiffeur afférente au fonds de commerce situé à Monaco, 3, avenue de la Madone.
Il n'a pas été versé de cautionnement et Monsieur BOVALIS est seul responsable de la gérance.
Monaco, le 3 ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
: MIRA, London WC1N
3XX, United Kingdom, b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane,
London NW9 8LL, United Kingdom. Autre renseignement : a) Adresse
Email: info@islah.org, b) Tél. : 020 8452 0303 ...
Journal n°0431
du 16 septembre 1866
Pareauv. Rue di, torrtillle, 15.
Dimanche 16 Septembre 1866
NEUVIÈME ANNÉE — N° fi 3 1
JO
Adwinistration et Rédaction ,
Bue de Lorraine, 13,
à Monaco (Principauté).
Tons les ouvrages ...
Journal n°6816
du 13 mai 1988
UNION DE.S ASSURANCES DE PARIS VIE », en abrégé « L'U.A.P. VIF », dont le siège est à Paris ler, 9, place Vendôme ;
Vu la loi n° 609 du il avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août ...
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
CUNT TRENTF-NEUVIEME ANNEF. N° 7.261 - Le numéro 8,40 F
VENDREDI 22 NOVEMBRE
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de fa Principauté
SERVICES D'ARCI M'ES 1 CENTRALES c
.its>itelre 415 ...
Journal n°3205
du 5 août 1919
, tant que le porteur n'aura pas exercé de poursuites devant le tribunal conformément à l'article suivant.
« La prolongation des délais supplémentaires préalablement obtenus pourra être,selon les c ...
Journal n°5817
du 21 mars 1969
.164; du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, no 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du 23 décembre '1961, n° 2.839, du 21 mai 1962, n° 2.867, du 20 juillet 1962, n° 2 ...
Journal n°6495
du 19 mars 1982
1951, n° 928, du 27 février 1954, n° 992, du 24 juillet 1954, n° 1.844, et n° 1.847, du 7 août 1958, n° 2.543, du 9 juin 1961, te 2.951, du 22 janvier 1963, n° 3.265, du 24 décembre 1864, n° 3.520, du 26 ...
Journal n°4826
du 3 avril 1950
lixécutit et tont inscrits, dés leur arrivée à Monaco, au Palais de S.A.9. tee-ince,
Principauté n adhéré, il y timuelqae temps, é la Commission Internationale de Police Criminelle,
22er========
Locaux ...
Journal n°5967
du 4 février 1972
conformément à l'Arrêté Ministériel n° 63-015 du 14 janvier 1963 par application d'un pourcentage du salaire mensuel de base de la Caisse Autonome des Retraites, prévu à l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin ...
Annexes 1981
du 31 décembre 1981
.) YORK (N.Y. 10017 - U.S.A.)
R-72.5362 9.5.1980 C O N G O L E U M C O N G O L E U M 22 sept. 1980
CORPORATION - 777 East Wisconsin Avenue MILWAU- CORPORATION (ancienne-ment connu sous le nom de ...
Journal n°0461
du 14 avril 1867
.e.p j jal; tint ch EL
•
„eril (,
C,A,11T, b Louie. ill. C. 13, I mlis Sa le
1; -4*,.e)aiinio, id.
MEN !ON. 1),.19 G.tri/e„ italit.;4„ C.:04,41i9, ni. d.
. id.
NICE. le V. u -nier. Grse ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
'un Conseiller à la Cour d'Appel.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée (p. 2468).
Ordonnance Souveraine n° 5.027 du 24 octobre 2014 abrogeant
l’ordonnance souveraine n° 72 du ...