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Journal n°7969
du 18 juin 2010
Commission de Contrôle des Activités Financières.
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
de la Circulation, ainsi qu'aux Chefs de ces services sont, à compter de la date de la présente ordonnance, exercées par la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
Art. 4 ... Télécommunications et au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, ainsi qu'aux Chefs de ces services sont, à compter de la date de la présente ordonnance, exercées par la Direction du Contrôle des ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
instruction par la Direction de l’Expansion Economique en lien avec la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
Les bénéficiaires de l'aide, du prêt ou de la bonification d’intérêt mentionné à l ... instruction par la Direction de l’Expansion Economique en lien avec la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
Les bénéficiaires de l'aide, du prêt ou de la bonification d’intérêt mentionné à l ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-44 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
infectieux perforants, des pièces anatomiques d’origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié, notamment son article 64 ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 14 ... , des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié, notamment son article 64 ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2023-44 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié. ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Décision du 6 novembre 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
: «Gestion de la relation clientèle» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 25 octobre 2012 ;
Décide
La mise en œuvre du traitement automatisé d ... : «Gestion de la relation clientèle» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 25 octobre 2012 ;
Décide
La mise en œuvre du traitement automatisé d ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-223 du 18 avril 2023 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
(Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012 ... (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... Arrêté Ministériel n° 2023-223 du 18 avril 2023 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles. ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005.
banque cliente a vérifié l'identité et a mis en oeuvre les mesures de vigilance constante vis-à-vis des clients ayant un accès direct aux comptes de la banque correspondante, et qu'elle soit en mesure de ... banque cliente a vérifié l'identité et a mis en oeuvre les mesures de vigilance constante vis-à-vis des clients ayant un accès direct aux comptes de la banque correspondante, et qu'elle soit en mesure de ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-564 du 12 juillet 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifices Pyromélodiques.
août à 16 heures 30 au dimanche 13 août 2017 à 00 h 30.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et ... août à 16 heures 30 au dimanche 13 août 2017 à 00 h 30.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0361 du 28 janvier 2009 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
’opération sont portés à la connaissance de la Direction des services fiscaux par un mandataire agréé visé à l’article 5 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les ... de la Direction des services fiscaux par un mandataire agréé visé à l'article 5 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la ... titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.549 du 12 novembre 2015 modifiant l’article O.311-8 du Code la Mer
droits annuels de naturalisation sont perçus par la Direction des Affaires Maritimes qui en notifie le montant à chaque redevable au plus tard le 31 janvier.
Les redevables doivent s’acquitter des sommes ... droits annuels de naturalisation sont perçus par la Direction des Affaires Maritimes qui en notifie le montant à chaque redevable au plus tard le 31 janvier.
Les redevables doivent s’acquitter des sommes ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.502 du 22 janvier 2008 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la ... .605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-424 du 30 août 2005 modifiant les articles 1, 10, 19, 23, 61, 62 et 69 de l'arrêté ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs à stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteurs.
élaborées, réalisées et entretenues conformément aux dispositions prévues par l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 en tenant compte des règles propres à ce type de locaux.
En outre, elles ... élaborées, réalisées et entretenues conformément aux dispositions prévues par l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 en tenant compte des règles propres à ce type de locaux.
En outre, elles ...