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Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Avis - Société Anonyme Monégasque " AGEMAR "
au capital social de 150 000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque " AGEMAR " se sont réunis, en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2004, à l'effet de décider, conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts, de poursuivre l'activité sociale.
Monaco, le 29 octobre 2004.
Monaco, le 29 octobre 2004.
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.497 du 9 novembre 2004 portant nomination
d'une Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.498 du 9 novembre 2004 portant nomination
d'un Attaché au Musée d'Anthropologie Préhistorique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.499 du 9 novembre 2004 portant nomination
d'une Attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.500 du 9 novembre 2004 portant nomination
d'un Agent d'Accueil et d'Entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.505 du 11 novembre 2004 portant nomination
d'un Agent d'Accueil et d'Entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 d...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.465 du 25 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire à cesser ses fonctions et le nommant Conseiller Honoraire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-551 du 11 novembre 2004 autorisant un médecin à
exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-lo...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-lo...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-552 du 16 novembre 2004 interdisant la
vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
<...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
<...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-198 d'un Surveillant-Rondier au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Surveillant rondier sera vacant au Stade Louis II, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrê...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrê...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-199 d'une Sténodactylographe
au Service des Travaux Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Sténodactylographe sera vacant au Service des Travaux Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices m...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices m...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.480 du 26 octobre 2004 portant nomination du Ministre Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à Notre Ambassade en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à Notre Ambassade en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Adriano COPPA, ayant exercé le commerce sous les enseignes " MONACO BABY SYSTEMS ET FARMACOM SYSTEMS " et " MONACO SYSTEMS ET BL...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-473 du 11 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14