Rechercher un journal, un article
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-950 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié.
'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... 9 ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... Arrêté Ministériel n° 2019-950 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-936 du 13 novembre 2019 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2019.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-936 du 13 novembre 2019 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.
pollution, ainsi que deux Protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention internationale pour la prévention de la ... pollution, ainsi que deux Protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention internationale pour la prévention de la ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ouvrir droit aux prestations familiales.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-523 du 13 juin 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
27 juillet 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
- le 3 août 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
- le 10 août 2019 de 18 h 00 à ... 27 juillet 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
- le 3 août 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
- le 10 août 2019 de 18 h 00 à ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO"
, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves ;
* le dimanche 26 mai 2002, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du lundi 13 mai 2002 à 0 h 00 au mardi 28 mai 2002 à 22 h, le stationnement et la ... , de 6 h jusqu'à 13 h ;
* le samedi 25 mai 2002, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves ;
* le dimanche 26 mai 2002, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du lundi 13 mai 2002 à 0 h 00 ... Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-290 du 2 mai 2002 approuvant les modifications apportées aux articles 25 et 53 du Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
Nourriture :
Un repas au cours d’une journée : 3,76 €
Deux repas au cours d’une journée : 7 ... prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
Nourriture :
Un repas au cours d'une journée : 3,76 €
Deux repas au cours d'une journée : 7,52 €
Logement pour ... Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 février, à 15 h,
Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,
« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
les autres éléments de droit et de fait de nature à éclairer le Tribunal Suprême.
Art. 2.
Les dépens sont réservés.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d ... autres éléments de droit et de fait de nature à éclairer le Tribunal Suprême.
Art. 2.
Les dépens sont réservés.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022.
-193 du 16 juillet 1957, modifié, susvisé, est fixé à 22.658,61 € à compter du 1er avril 2022.
Art. 3.
Dans le cas où l’incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l ... 1957, modifié, susvisé, est fixé à 22.658,61 € à compter du 1er avril 2022.
Art. 3.
Dans le cas où l'incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l'assistance d'une tierce ... Arrêté Ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
des épreuves ;
* le dimanche 27 mai 2001, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du dimanche 20 mai 2001 à 0 h 00 au dimanche 27 mai 2001 à 22 h, le stationnement et la circulation de tous les ... ;
* le samedi 26 mai 2001, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves ;
* le dimanche 27 mai 2001, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du dimanche 20 mai 2001 à 0 h 00 au dimanche 27 mai 2001 à ... Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.495 du 8 juillet 2020 modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
Premier.
Le second alinéa de l'article 1er de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature est modifié comme suit :
« Le directeur des services judiciaires veille à l ... Premier.
Le second alinéa de l'article 1er de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature est modifié comme suit :
« Le directeur des services judiciaires veille à l'application du ...