Rechercher un journal, un article
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-566 du 25 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Arrêté Ministériel n° 2014-566 du 25 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ... Arrêté Ministériel n° 2014-566 du 25 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-30 du 19 avril 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 2ème Grand Prix Historique de Monaco et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco.
°) A compter du lundi 22 mai 2000 :
- L'approvisionnement du chantier de construction et de démontage du platelage de l'avenue de la Porte Neuve (protection des plantes) est interdit :
- de 07 heures 30 à 8 ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
A l'occasion de l'organisation du 2ème Grand Prix Historique de Monaco et du 58ème ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-49 du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
'État le 14 avril 2016, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
Considérant que, selon l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ... 'État le 14 avril 2016, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
Considérant que, selon l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-564 du 14 septembre 2016 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la ... territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-688 du 15 novembre 2016 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
, adoptée le 12 juillet 2013 et rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n ... , adoptée le 12 juillet 2013 et rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-52 du 1er février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.671 du 27 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
en ont été chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17, précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de ... ces conférences, ainsi que les personnes qui en ont été chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17, précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-931 du 3 octobre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.
2018 à 00 heure 01 au jeudi 22 novembre 2018 à 7 heures :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 11 octobre 2018 à ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-691 du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.
'aphérèse 566,22
Mélange de concentrés de plaquettes standard :
- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche 78,83
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0 ... 'aphérèse 566,22
Mélange de concentrés de plaquettes standard :
- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche 78,83
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0 ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Loi n° 1.447 du 23 juin 2017 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
taux « Euribor 12 mois » du premier jour ouvré du mois de novembre de l'année en cours. Il ne peut excéder 3 %, ni être inférieur à 1 %.
Les modalités de calcul prévues à l'alinéa précédent du taux ... taux « Euribor 12 mois » du premier jour ouvré du mois de novembre de l'année en cours. Il ne peut excéder 3 %, ni être inférieur à 1 %.
Les modalités de calcul prévues à l'alinéa précédent du taux ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-370 du 21 juin 2017 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 22 juillet ... 'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 22 juillet ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.599 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 2 (objet social), 8 (composition du Conseil d'administration), 9 (Conseil d'administration), 10 (administration de la société), 15 (assemblées ... Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 2 (objet social), 8 (composition du Conseil d'administration), 9 (Conseil d'administration), 10 (administration de la société), 15 (assemblées ...