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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ... obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Avis relatif aux fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché relatif à l'étiquetage des substances autorisées et/ou soumises à restriction entrant dans la composition des produits cosmétiques.
Depuis l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, la liste des ingrédients doit apparaître sur l'étiquetage des produits ... Depuis l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, la liste des ingrédients doit apparaître sur l'étiquetage des produits ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Extension de la Convention collective des concierges logés.
Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ... Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public publié au Journal de Monaco du 27 mars 2015
Il faut rajouter :
« Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé ... Il faut rajouter :
« Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
littéraires et artistiques au sens de la loi n° 491 du 21 novembre 1948, susvisée, sont utilisées, il appartient aux listes de candidats de s’assurer du respect des droits d’auteur.
Art. 18.
Les ... littéraires et artistiques au sens de la loi n° 491 du 21 novembre 1948, susvisée, sont utilisées, il appartient aux listes de candidats de s’assurer du respect des droits d’auteur.
Art. 18.
Les ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-104 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage
:
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d’attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ... :
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d’attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-420 du 10 août 2009 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
., C.A.P.E.P.S., C.A.P.E.T., C.A.P.L.P., C.R.P.E. et Agrégation) et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l’économie, le maintien et l’accroissement du ... ., C.A.P.E.P.S., C.A.P.E.T., C.A.P.L.P., C.R.P.E. et Agrégation) et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l’économie, le maintien et l’accroissement du ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-362 du 19 juillet 2010 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
.
Les dispositions de l’article 5 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale sont applicables aux actes 0040 et 0041.
Les actes pris en charge doivent répondre à l ... .
Les dispositions de l’article 5 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale sont applicables aux actes 0040 et 0041.
Les actes pris en charge doivent répondre à l ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile.
aura attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou l'autre sexe, ou même occasionnellement de mineurs de seize ans ... aura attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou l'autre sexe, ou même occasionnellement de mineurs de seize ans ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril
de Monaco du 25 avril 2008.
Il fallait lire page 577 :
.......................................
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis ... de Monaco du 25 avril 2008.
Il fallait lire page 577 :
.......................................
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-909 du 18 décembre 2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2020-909 du 18 décembre 2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi. ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire.
'un des engins précités, réceptionnés en étant équipés de ceintures de sécurité homologuées, peut s'exonérer du port du casque en utilisant la ceinture de sécurité.
Art. 3.
Les infractions au présent ... , tout conducteur ou passager de l'un des engins précités, réceptionnés en étant équipés de ceintures de sécurité homologuées, peut s'exonérer du port du casque en utilisant la ceinture de sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire. ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
jusqu'à laquelle ce produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste notamment conforme aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 1.266 du 23 décembre ... jusqu'à laquelle ce produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste notamment conforme aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 1.266 du 23 décembre ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
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ARTICLE PREMIER.
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1°) la gestion, pour le compte de tiers, de ... .
ARTICLE PREMIER.
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1°) la gestion, pour le compte de tiers, de ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.447 du 12 mai 1998 portant institutiond'une Commission de surendettement des personnes physiques
Commission se prononce sur la recevabilité de la demande par une décision motivée, notifiée au débiteur ainsi qu'aux créanciers.
Art. 5.
La Commission dresse l'état de surendettement du débiteur et s ... , ou son représentant.
La Commission peut, en outre, s'adjoindre le concours de toute personne qualifiée.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire du Département des Finances et de l ...