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Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.624 du 20 juin 2024 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 13 mars 2024 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Bernardo De Sicart Escoda, Consul Général d’Espagne à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons : M....
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.633 du 20 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.631 du 20 juin 2024 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Croix‑Rouge Monégasque.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix‑Rouge...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.632 du 20 juin 2024 désignant des Commissaires du Gouvernement titulaires et suppléants.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article premier de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 20 juin 2024 autorisant la modification des statuts d'une Fondation.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.219 du 10 juin 2009 autorisant la création de la Fondation Philanthropique Stelios ;Vu le...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.627 du 20 juin 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2024 qui Nous a été communiquée par Notre...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.628 du 20 juin 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2024 qui Nous a été communiquée par Notre...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.637 du 27 juin 2024 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.629 du 20 juin 2024 prononçant le licenciement d'un Militaire de carrière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des mi...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 14 juin 2024 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.942 du 15 juin 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;Vu la délibé...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.640 du 27 juin 2024 portant application de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions portant atteinte aux personnes.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l’enfant, de violences domestiques et d’autres infractions por...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.641 du 27 juin 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;Vu l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers ;Vu le...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.639 du 27 juin 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonc...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.642 du 27 juin 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souve...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.652 du 4 juillet 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapte...