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Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b ... : 25.1.2001.
19) Mohammad Hassan Akhund.
Titre : a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste : a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
ANNEE JUDICIAIRE 1999-2000 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 1999
répressives ont été frappées de 29 appels et de 19 pourvois en révision.
La Maison d'Arrêt a procédé à 168 écrous (33 détentions préventives - 5 extraditions).
L'évocation de cette activité pénale m ... répressives ont été frappées de 29 appels et de 19 pourvois en révision.
La Maison d'Arrêt a procédé à 168 écrous (33 détentions préventives - 5 extraditions).
L'évocation de cette activité pénale m ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: 19.3.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des ... : 19.3.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
« LOUXOR »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 juillet 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 25 juin 2015 par Maître Henry REY, Notaire à M...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 25 juin 2015 par Maître Henry REY, Notaire à M...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
'un établissement mentionné à l'article 2 de la présente section est incompatible avec l'exploitation d une officine.
Paragraphe 4
"Fonctions des pharmaciens responsables"
Article 19 : L'entreprise adresse à la ...
"Fonctions des pharmaciens responsables"
Article 19 : L'entreprise adresse à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, copie de tout acte portant désignation du pharmacien responsable et du ou des ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
délégation ne soit pas exclue par la gravité de l'acte et que cette délégation ne porte pas atteinte aux garanties médicales que les malades sont en droit d'attendre.
Art. 19.
Les Chefs de Service doivent ... 'acte et que cette délégation ne porte pas atteinte aux garanties médicales que les malades sont en droit d'attendre.
Art. 19.
Les Chefs de Service doivent informer sans délai le Directeur de l ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) avait précédemment remise à la gendarmerie nationale au titre d'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 ... unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) avait précédemment remise à la gendarmerie nationale au titre d'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 juin 2016, après l ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Travaux du Conseil d'État.
complémentaires et s’articulent selon la ligne de partage expliquée à la fois par le Considérant 19 du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du ... partage expliquée à la fois par le Considérant 19 du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
stocks de gaz disponibles.
Art. 19.
Appareils à pression
I - L'utilisation de disques de rupture pour la protection des enceintes pressurisées habitables est interdite. Cette protection doit être ... volumes des stocks de gaz disponibles.
Art. 19.
Appareils à pression
I - L'utilisation de disques de rupture pour la protection des enceintes pressurisées habitables est interdite. Cette protection ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
de l’Ordre des avocats-défenseurs et des avocats, selon le cas, ».
Art. 19.
Au deuxième alinéa de l’article 31-4 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les termes ... financière ou du Conseil de l'Ordre des avocats-défenseurs et des avocats, selon le cas, ».
Art. 19.
Au deuxième alinéa de l'article 31-4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
étroitement associée avec une personne politiquement exposée ou une personne investie d’une fonction importante par une organisation internationale. ».
Art. 19.
L’article 21 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ... politiquement exposée ou une personne investie d'une fonction importante par une organisation internationale. ».
Art. 19.
L'article 21 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, est modifié comme suit :
« Au ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
l’exercice
Tous ces documents sont mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions légales.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... comptes dans les conditions légales.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
Princesse Alice/angle avenue des Beaux Arts
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19/06/17
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Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-821 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
officielles : http://oddr.info/orgotdel@oddr.info
Adresse : Donetsk, Universitetskaya 19 г.
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Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
correspondant à un établissement client, et comprenant les relations établies pour des opérations sur titres ou des transferts de fonds ;
19°) « membre d'un niveau élevé de la hiérarchie » : un dirigeant ou un ... lorsque des services similaires sont fournis par un établissement correspondant à un établissement client, et comprenant les relations établies pour des opérations sur titres ou des transferts de fonds ;
19 ...