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Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-631 du 25 octobre 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Chartis Europe SA» à la compagnie «La Parisienne»
contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «TOP NETT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «TOP NETT», avec siège 5, rue Louis Notari, à Monaco, ont décidé de modifier ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «TOP NETT», avec siège 5, rue Louis Notari, à Monaco, ont décidé de modifier ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. Paolo MASCIA & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la signature sociales sont "S.C.S. Paolo MASCIA & Cie", et la dénomination commerciale est "M.P.G.".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 juillet 1999.
Son siège est fixé n ... la signature sociales sont "S.C.S. Paolo MASCIA & Cie", et la dénomination commerciale est "M.P.G.".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 juillet 1999.
Son siège est fixé n ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
présente insertion.
Monaco, le 5 juin 2015.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 9, rue des Roses, 1er étage, d’une superficie de 52,76 m².
Loyer mensuel : 1.700 € + 75 € de charges.
Personne à ... présente insertion.
Monaco, le 5 juin 2015.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 9, rue des Roses, 1er étage, d’une superficie de 52,76 m².
Loyer mensuel : 1.700 € + 75 € de charges.
Personne à ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
Protection Sociale.
ART. 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, à compter du 22 mars 2014, membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- M. Julien VEGLIA, représentant ... Protection Sociale.
ART. 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, à compter du 22 mars 2014, membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- M. Julien VEGLIA, représentant ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2126 du 18 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
,
- lundi 13 juillet,
- mercredi 15 juillet,
- lundi 20 juillet,
- mercredi 22 juillet,
- lundi 27 juillet,
- mercredi 29 juillet,
- lundi 3 août,
- mercredi 5 août,
- lundi 10 août ... ,
- lundi 13 juillet,
- mercredi 15 juillet,
- lundi 20 juillet,
- mercredi 22 juillet,
- lundi 27 juillet,
- mercredi 29 juillet,
- lundi 3 août,
- mercredi 5 août,
- lundi 10 août ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 septembre 2014 de l’association dénommée « Académie Internationale d ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 septembre 2014 de l’association dénommée « Académie Internationale d ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 décembre 2014 de l’association dénommée « Sportello Italia - associazione per la ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 décembre 2014 de l’association dénommée « Sportello Italia - associazione per la ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 décembre 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque des Amis de l ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 décembre 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque des Amis de l ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
interdit, défaut de permis de conduire et circulation interdite aux deux-roues motorisés à Monaco-Ville entre 22 heures et 7 heures.
M. N. C. Six mois pour priorité à piéton engagé sur un passage protégé ... interdit, défaut de permis de conduire et circulation interdite aux deux-roues motorisés à Monaco-Ville entre 22 heures et 7 heures.
M. N. C. Six mois pour priorité à piéton engagé sur un passage protégé ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
.
Personne à contacter pour les visites : C.M.T.G - M. Christophe Otto - 1, rue du Ténao - 98000 Monaco.
Téléphone : 92.16.70.70.
Horaires de visite : les mercredis et jeudis de 16 h 00 à 18 h 00.
Les ... .
Personne à contacter pour les visites : C.M.T.G - M. Christophe Otto - 1, rue du Ténao - 98000 Monaco.
Téléphone : 92.16.70.70.
Horaires de visite : les mercredis et jeudis de 16 h 00 à 18 h 00.
Les ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-175 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 février 2015 de l’association dénommée « TAF (The Animal Fund) ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 février 2015 de l’association dénommée « TAF (The Animal Fund) ».
Cette ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-504 du 23 octobre 2000 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Diagnostic du sexe chromatinien sur frottis
B 40"
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-363 du 10 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...