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Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.071 du 18 mai 2020 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.
2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est formé en Belgique, sous l'autorité de Notre Ambassadeur auprès de S.M. le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 8.071 du 18 mai 2020 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique. ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-449 du 12 août 1988 relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la ... décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-449 du 12 août 1988 relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005.
banque cliente a vérifié l'identité et a mis en oeuvre les mesures de vigilance constante vis-à-vis des clients ayant un accès direct aux comptes de la banque correspondante, et qu'elle soit en mesure de ... banque cliente a vérifié l'identité et a mis en oeuvre les mesures de vigilance constante vis-à-vis des clients ayant un accès direct aux comptes de la banque correspondante, et qu'elle soit en mesure de ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 4 juillet 2022 portant nomination d'un Médecin Coordonnateur à mi-temps à la Résidence du Cap Fleuri.
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 4 juillet 2022 portant nomination d'un Médecin Coordonnateur à mi-temps à la Résidence du Cap Fleuri. ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.549 du 12 novembre 2015 modifiant l’article O.311-8 du Code la Mer
droits annuels de naturalisation sont perçus par la Direction des Affaires Maritimes qui en notifie le montant à chaque redevable au plus tard le 31 janvier.
Les redevables doivent s’acquitter des sommes ... droits annuels de naturalisation sont perçus par la Direction des Affaires Maritimes qui en notifie le montant à chaque redevable au plus tard le 31 janvier.
Les redevables doivent s’acquitter des sommes ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.049 du 29 janvier 2009 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
Construction ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la ... Construction ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.621 du 11 janvier 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.502 du 22 janvier 2008 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la ... .605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l'administration
temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains
'Archevêque.
Chaque année, par un moyen approprié, le Conseil de Fabrique rend compte aux paroissiens de la gestion des affaires matérielles de la paroisse.
Un registre est tenu, mentionnant l'ordre du jour de ... 'Archevêque.
Chaque année, par un moyen approprié, le Conseil de Fabrique rend compte aux paroissiens de la gestion des affaires matérielles de la paroisse.
Un registre est tenu, mentionnant l'ordre du jour de ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.783 du 4 avril 2014 rendant exécutoire l’Accord sous forme d’échange de lettres concernant la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire nationaux entre la Principauté de Monaco et le Royaume d’Espagne
’obtention des permis de conduire sont susceptibles d’être homologués en s’adaptant essentiellement aux dispositions de la Directive 2006/126/CE sur le Permis de conduire, la Principauté de Monaco et le Royaume d ... ’obtention des permis de conduire sont susceptibles d’être homologués en s’adaptant essentiellement aux dispositions de la Directive 2006/126/CE sur le Permis de conduire, la Principauté de Monaco et le Royaume d ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.101 du 13 novembre 2001 autorisant le port de décoration
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean-Claude MICHEL est autorisé à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean-Claude MICHEL est ... Ordonnance Souveraine n° 15.101 du 13 novembre 2001 autorisant le port de décoration ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.830 du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François Courtin est nommé dans l’emploi de Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François Courtin est nommé dans l’emploi de Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.872 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Vice-président de la Cour d’Appel et lui conférant l’honorariat
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.254 du 4 avril 2013 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour de Révision et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018 portant création du « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier » et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 ».
manifestations visées à l'article premier. Il comprendra :
- S.E. M. Robert Fillon, Président,
- le Directeur des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais,
- le Vice-président de la ... manifestations visées à l'article premier. Il comprendra :
- S.E. M. Robert Fillon, Président,
- le Directeur des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais,
- le Vice-président de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018 portant création du « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier » et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 ». ...