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Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.557 du 11 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Dir...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Dir...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.580 du 13 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République fra...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République fra...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.593 du 14 janvier 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale font l’...
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale font l’...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-35 du 18 décembre 2009 portant libération conditionnelle
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Règlement relatif à l’Aide Nationale au Logement - Modification
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2010 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.600 €
2 pièces
2.630 €
3 pièces
3.91...
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.600 €
2 pièces
2.630 €
3 pièces
3.91...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Décision portant nomination des investigateurs
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la délibération n° 2009-...
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la délibération n° 2009-...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Délibération n° 09-06 du 21 septembre 2009 portant proposition et fixation du tarif d’intervention horaire des investigateurs de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Vu la Constitution du 14 décembre 1962, modifiée ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe entrée en vigueur par les ordonnances souveraines du 15 février 2006 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Eur...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe entrée en vigueur par les ordonnances souveraines du 15 février 2006 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Eur...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Occupation de la voie publique à l’occasion du 7ème Grand Prix de Monaco Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 7ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu le samedi 1er mai et le dimanche 2 mai 2010 & du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 13 mai au dimanche 16 mai 2010, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu l’article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu l’article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, et notamment son article 38
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 38 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 38 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.581 du 13 janvier 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 12 mai 2009 par Mlle Alyson, Isabelle, Kelly Calem en vue d’être autorisée à porter le nom de Calem-Sangiorgio ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 12 mai 2009 par Mlle Alyson, Isabelle, Kelly Calem en vue d’être autorisée à porter le nom de Calem-Sangiorgio ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-3 du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-4 du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n°...
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Version 2018.11.07.14