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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-322 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-207 du 23 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément d'un établissement de transfusion sanguine, modifié.
des éléments de l'agrément relatives :
- à une nouvelle activité transfusionnelle ;
- aux locaux dans lesquels sont assurées ces activités ainsi qu'aux équipements techniques soumis à une ... des éléments de l'agrément relatives :
- à une nouvelle activité transfusionnelle ;
- aux locaux dans lesquels sont assurées ces activités ainsi qu'aux équipements techniques soumis à une ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-365 du 24 juillet 2013 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime.
d’eau.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ... d’eau.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-693 du 18 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-694 du 18 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil
-obstétrique,
• pédiatrie,
• échographie,
• psychiatrie,
• foeto-pathologie,
• génétique ;
- sages-femmes ;
- psychologues ;
- assistants de services sociaux des organismes sociaux, de la Direction de l ... -obstétrique,
• pédiatrie,
• échographie,
• psychiatrie,
• foeto-pathologie,
• génétique ;
- sages-femmes ;
- psychologues ;
- assistants de services sociaux des organismes sociaux, de la Direction de l ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-131 du 16 mars 2009 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
du taux de l’allocation d’aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... du taux de l’allocation d’aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-362 du 17 juillet 2006 fixant le taux de l'allocation d'aide
publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers
de ressources pour en bénéficier
fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ... fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-48 du 30 janvier 2012 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
fixation du taux de l’allocation d’aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ... fixation du taux de l’allocation d’aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
’article 41 de ce code, le redevable est tenu de déposer une déclaration spéciale auprès de la Direction des Services Fiscaux dans le mois de l’achèvement tel qu’il est défini au d du 1 de l’article 40 de ce ... ’article 41 de ce code, le redevable est tenu de déposer une déclaration spéciale auprès de la Direction des Services Fiscaux dans le mois de l’achèvement tel qu’il est défini au d du 1 de l’article 40 de ce ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-495 du 9 septembre 2008 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 12ème Monaco Kart Cup 2008
:
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux ... :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-653 du 1er décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 17ème Cursa de Natale
décembre 2011 à 00 heure 01 au dimanche 11 décembre 2011 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’épi central jusqu’à la première panne ;
- sur la totalité de la darse Nord à l ... décembre 2011 à 00 heure 01 au dimanche 11 décembre 2011 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’épi central jusqu’à la première panne ;
- sur la totalité de la darse Nord à l ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-710 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.849 du 16 juin 2014 portant diverses modifications de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
véhicule de location avec chauffeur ne peut stationner ni circuler sur la voie publique en vue d’y charger des clients s’il ne peut justifier avoir fait, dans les conditions fixées à l’avance entre les ... véhicule de location avec chauffeur ne peut stationner ni circuler sur la voie publique en vue d’y charger des clients s’il ne peut justifier avoir fait, dans les conditions fixées à l’avance entre les ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4359 du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la Condamine et de Monte-Carlo.
: de 07 heures à 13 heures
- Ouverture aux occupants : de 04 heures à 14 heures
2) S'agissant des horaires précités, la Commune se réserve la faculté de prendre toutes les mesures qu ... : de 07 heures à 13 heures
- Ouverture aux occupants : de 04 heures à 14 heures
2) S'agissant des horaires précités, la Commune se réserve la faculté de prendre toutes les mesures qu ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues
rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Implantation des niveaux de sous-sol :
3.1.1 - Les niveaux de sous-sol peuvent être implantés jusque sur « la limite d’emprise maximale des parties de ... rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Implantation des niveaux de sous-sol :
3.1.1 - Les niveaux de sous-sol peuvent être implantés jusque sur « la limite d’emprise maximale des parties de ...