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Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-571 du 29 novembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Avis de convocation - " MC BUTTERFLY "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 7, rue Basse - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque " MC BUTTERFLY " sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social sis 7, rue Basse à Monaco, le 20 décembre 2004 à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pert...
- Lecture du bilan et du compte de pert...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-572 du 29 novembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Avis de convocation - " SCORESOFT "
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros
Siège social : Les Cyclades - 37, avenue des Papalins - Monaco
Les actionnaires de la société " SCORESOFT ", sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social à quinze heures :
Le 20 décembre 2004 :
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commiss...
Le 20 décembre 2004 :
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commiss...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine " à étendre ses opérations en Principauté.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
ASSOCIATION DES FEMMES CHEFS D'ENTREPRISES DE MONACO
L'objet social a pour but :
1°) D'étudier et de défendre les droits et intérêts généraux des femmes chefs d'entreprises et de l'entreprise en général ;
2°) D'informer les femmes chefs d'entreprises des fonctions qui leur sont ou leur seront ouvertes pour susciter, appuye...
1°) D'étudier et de défendre les droits et intérêts généraux des femmes chefs d'entreprises et de l'entreprise en général ;
2°) D'informer les femmes chefs d'entreprises des fonctions qui leur sont ou leur seront ouvertes pour susciter, appuye...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-574 du 29 novembre 2004 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-575 du 29 novembre 2004 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Auria Vie ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Auria Vie ", dont le siège social est à Paris 7e, 55, rue de Varenne ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Auria Vie ", dont le siège social est à Paris 7e, 55, rue de Varenne ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
INTERNATIONAL LAWN TENNIS CLUB DE MONACO
Nouvelle adresse sociale : C/o M. Adrien Viviani, Président - 17, rue de Millo MC 98000 MONACO
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-576 du 29 novembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Manifestations de la Fête Nationale.
Ayant été hospitalisé quelques jours pour une infection broncho-pulmonaire, à la fin du mois d'octobre et après avoir recueilli l'avis de Ses médecins, S.A.S. le Prince Souverain S'est résolu à ne pas présider les cérémonies de la Fête Nationale, le 19 novembre 2004.
S.A.S. le Princ...
S.A.S. le Princ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.518 du 26 novembre 2004 conférant
la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Sai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Sai...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance souveraine n° 16.519 du 26 novembre 2004 fixant le
montant des droits annuels de naturalisation des navires
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.521 du 26 novembre 2004 portant nomination
d'un Administrateur au Conseil Economique et Social
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
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Version 2018.11.07.14