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Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération, prise au siège social le 22 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.", réunis en assemblée générale ... I.- Aux termes d'une délibération, prise au siège social le 22 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.", réunis en assemblée générale ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egypte en France, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egypte en France, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
'article 3 de l'Ordonnance n° 2050 du 7 septembre 1959 (p. 22).
Ordonnance Souveraine n° 4.199 du 3 janvier 1969 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lourenço Marques (Mozanibique)( p ...
Journal n°5742
du 13 octobre 1967
PAR LA GRACB DB DM
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 627, du 18. mars 1957, abrogeant la Loi n° 201, du 9 mars 1935, portant création d'un Office national du Tourisme et de la Propagande à
l ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-128 du 27 novembre 2013 de la Commission de Controle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « la gestion administrative des salariés »
, simulation de carrière, desiderata du salarié en terme d’emploi, sanctions disciplinaires à l’exclusion de celles consécutives à des faits amnistiés ;
- informations liées aux déclarations d’accident du ... , simulation de carrière, desiderata du salarié en terme d’emploi, sanctions disciplinaires à l’exclusion de celles consécutives à des faits amnistiés ;
- informations liées aux déclarations d’accident du ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3044 du 3 novembre 2014 portant règlement des enseignes, des enseignes temporaires signalant des manifestations exceptionnelles et de la publicité sur le domaine public
’affichage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-612 du 24 octobre 2014 portant règlement des ... ’affichage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-612 du 24 octobre 2014 portant règlement des ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-501 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion administrative des salariés
du salarié en terme d’emploi, sanctions disciplinaires à l’exclusion de celles consécutives à des faits amnistiés ;
- informations liées aux déclarations d’accident du travail et aux maladies ... du salarié en terme d’emploi, sanctions disciplinaires à l’exclusion de celles consécutives à des faits amnistiés ;
- informations liées aux déclarations d’accident du travail et aux maladies ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
relatives au secteur des Communications Electroniques ;
3) d’assurer les prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l’Etat concernant l’application des contrats et des cahiers des charges des ... relatives au secteur des Communications Electroniques ;
3) d’assurer les prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l’Etat concernant l’application des contrats et des cahiers des charges des ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l’Etat concernant l’application des contrats et des cahiers des charges des Concessions ;
4) de définir les règles et les limitations éventuelles ... prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l’Etat concernant l’application des contrats et des cahiers des charges des Concessions ;
4) de définir les règles et les limitations éventuelles ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-89 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu l ... ’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-18 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d'accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement
° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, les dispositions spécifiques relatives à l'installation et à la maintenance de divers ouvrages destinés à protéger les réseaux et installations d ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, les dispositions spécifiques relatives à l'installation et à la maintenance de divers ouvrages destinés à protéger les réseaux et installations d ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.392 du 16 mai 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée.
'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/4/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'article 308 du Code pénal ;
Vu la ... 'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/4/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'article 308 du Code pénal ;
Vu la ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision Ministérielle du 5 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, est passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l’article 29 du Code pénal le fait, lors d’un contrôle :
1) pour la personne mentionnée à l’article 3, de ne ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...