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Journal n°7362
du 30 octobre 1998
"MONTE CARLO SAT" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société.
La décision de l'assemblée est, dans tous les cas, rendue publique.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
A l'expiration de la société ou ... question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société.
La décision de l'assemblée est, dans tous les cas, rendue publique.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
A l'expiration de la société ou ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
"REPOSSI DIFFUSION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les ... . 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
"CLUB MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société.
La décision de l'assemblée est, dans tous les cas, rendue publique.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
A l'expiration de la société ou ... question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société.
La décision de l'assemblée est, dans tous les cas, rendue publique.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
A l'expiration de la société ou ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
"S.A.M. ACCORD-SON-LUMIERE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ... comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
"S.M.P. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'au trente et un décembre deux mille.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ... 'au trente et un décembre deux mille.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
"MAUBOUSSIN MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux ... la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine
justice est assurée par l’Administrateur de Ses biens.
Art. 19.
Sans préjudice de l’article 48 de la Constitution, le Prince Souverain prend des Décisions Souveraines dans les cas prévus par les présents ... justice est assurée par l’Administrateur de Ses biens.
Art. 19.
Sans préjudice de l’article 48 de la Constitution, le Prince Souverain prend des Décisions Souveraines dans les cas prévus par les présents ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS »
en abrégé « A.A.C. »
(Nouvelle dénomination : « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
loi et aux statuts obligent tous les actionnaires même absents, dissidents ou incapables. »
« Art. 19.
Affectation du résultat
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux ... loi et aux statuts obligent tous les actionnaires même absents, dissidents ou incapables. »
« Art. 19.
Affectation du résultat
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
. 18.
A l’article 164 du Code pénal, sont insérés les mots « , un membre élu du Conseil National ou du Conseil communal, » après les mots « un Conseiller de Gouvernement ».
Art. 19.
Au premier alinéa ... . 18.
A l’article 164 du Code pénal, sont insérés les mots « , un membre élu du Conseil National ou du Conseil communal, » après les mots « un Conseiller de Gouvernement ».
Art. 19.
Au premier alinéa ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil », présenté par le Ministre d’Etat
’un Service des Prestations Médicales de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... ’un Service des Prestations Médicales de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Cérémonie de remise des insignes de Commandeur de l’Ordre du Mérite maritime à S.A.S. le Prince Albert II - 8 décembre 2015
lien très fort que Vous avez invité notre marine nationale pour qu’elle envoie l’un de ses bâtiments en escale à Monaco le 19 novembre prochain, à l’occasion de la prochaine fête nationale de la ... lien très fort que Vous avez invité notre marine nationale pour qu’elle envoie l’un de ses bâtiments en escale à Monaco le 19 novembre prochain, à l’occasion de la prochaine fête nationale de la ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Délibération n° 2016-52 en date du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales», dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Délibération n° 2014-89 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre ... ° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-46 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité le « Recensement Général de la Population de Monaco pour l’année 2016 » présenté par la Commune de Monaco
’administré ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre ... ’administré ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre ...