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Journal n°6348
du 25 mai 1979
.000 Francs, divisé en 250 actions de 1.000 Francs chacune ; • reçus par Me.J -C. REil, notaire, les 20 décembre 1978 et 3 avril 1979 ;
Vu l'article 11 de l'Ordonnance dU 6 juin 1867 sur la police générale ... 20 ...
Journal n°5356
du 30 mai 1960
la présente convention.
ART. 2.
L'extension des effets et sanctions de la convention précitée est faite à dater de la-publication du préseht Arrêté aux cànditiens de ladite convention.
ART. 3 ...
Journal n°0792
du 26 août 1873
»I! ALBENG 7 35 4 56 9 58 3 50 7 48 soir
19 2 45 1 85 30 VINTIMILLE 1 arriv.h.deRome* 10 22: 7 42 12 10 6 35 7 37 soir 10 40 10 20
10 1 20 90 „,I„, 13a dép. h. de Paris 10 35 8 13 ...
Journal n°6632
du 2 novembre 1984
ne doit être inférieur au S.M.I.C. lequel est, à compter du ler juillet 1984, de 23,84 F. de l'heure.
E. T.A.M.
La valeur du point est portée à 9,15 F. à compter du ler octobre 1984.
Il est ... 20 ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
.
ART. 2.
L’article 2 de notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 ainsi
que notre arrêté n° 2008-6 du 28 février 2008 sont abrogés.
ART. 3.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 avril ...
Journal n°7004
du 20 décembre 1991
Dimanche 9 Dimanche 16 Dimanche 23 Dimanche
Mars : Dimanche 8 Dimanche 15 Dimanche 22 Dimanche 29 Dimanche
N.B. : La garde débute le vendredi soir à 20 heures, pour s'achever le lundi matin à 7 heures ...
Journal n°5804
du 20 décembre 1968
présent article.
ART. 29.
Après la publication au Journal de Monaco de l'arrêté prononçant le retrait de l'agrément accordé à" une entreprise visée aux paragraphes 10, 20, 30, 40 et 60 de l'article 3 de ...
Journal n°1252
du 25 juillet 1882
19 66.2 65.1 64 5 63.9 63.7 25.» 26.6 26.4 25.2 24.» 65
20 63.2 63.3 62.1 61.» 61.2 26.» 27.8 26.8 26.1 25.6 61
21 60.7 60.1 59.7 58.7 58.7 27.» 28.8 27.9 27.6 26.4 53
22 57.9 58.1 57.1 56.5 57 ...
Journal n°5516
du 21 juin 1963
ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Officiers de Police adjoints, à la Sûreté Publique, qui se déroulera du 20 au 22 juin 1963.
ART. 2.
Les candidats à ces emplois; satisfaisant aux ...
Journal n°6243
du 20 mai 1977
à moteurs sont fixés comme suit
10) Leone de conduite : francs
a) motocyclettes l'heure , 31,20
les 3/4 d'heure 27,90
la 1/2 heure ... , . 18,60
b) voitures dé tourisme l'heure , 45 ...
Journal n°5783
du 26 juillet 1968
56.560 -F 3.100
Chap. 3 - Conseil d'État 17.300
371.860 -F 13.100
12.000
SECTION C. - MOYENS DES SERVICES :
a) Ministre d'État et Services rattachés au Ministre d'État :
Chap ... 20 ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
primés par le
jury et remise des Trophées.
Vendredi 8 janvier 2010
le 20 janvier, à 14 h 30 et 20 h 30,
les 21 et 22 janvier, à 20 h,
le 23 janvier, à 14 h 30 et 20 h 30,
Show des Vainqueurs ...
Journal n°7147
du 16 septembre 1994
dispositions de l'arreié ministériel n° 94-163 du 22 mars 1994, l'heure légale qui a été avancée d'une heure le dimanche 27 mars 1994, à 2 heures, sera retardée d'une heure le dimanche 25 septembre 1994, à 3 ... 20 ...
Journal n°1868
du 22 mai 1894
Vintimille à 5 h. 3 soir, aura lieu pour la dernière fois le samedi 26 mai 1894 (au départ de Paris).
Le train rapide 20, partant de Vintimille à midi 50 et arrivant à Paris à 9 h. 20 matin aura lieu pour la ...
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
OhYonnance.$0,,erahie n° 599 du 20 août:1952 mOdifiant dormance Sottlyn'i-iine n9 3791 du 21 decernbre 1948 partantcla.ssification de S postes consulaires de le Principauté à l'el.
/ranger (p. 636). • .
i ...
Journal n°4721
du 1 avril 1948
dispositions du tab.eau ci-après '1-
A. - SALAIRES HEIIDOM&DAMES.
5
7,5
-
- •
. cg
Io Mécanicien-deniisie
Ire catégorie 1.985
2° » 2.707
3e » 3.835
4° » 4.603
20 Pldiriers ...
Journal n°5782
du 19 juillet 1968
16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles;
Vu Notre Ordonnance n° 3.116, du 23 décertibre 1966, modifiant les Statuts de l'Ordre de Saint-Charles;
Ordonnance Souveraine n° 4.073 du 9 ...
Journal n°3747
du 3 octobre 1929
lundi, mercredi, vendredi, le soir, de 7 h. 3o à 9 h. 3o.
Les familles ont un grand intérêt à faire suivre les cours de l'Ecole de Dessin à leurs enfants; de même les patrons, à leurs apprentis. Ces ...
Journal n°3203
du 22 juillet 1919
. S. le Prince a adressé à S. M. le Roi Georges V le télégramme suivant :
Paris, le 15 juillet tg r9.
Sa Majesté le Roi d'Angleterre, Londres.
Admirateur des initiatives puissantes de l ...
Journal n°2376
du 19 janvier 1904
,000 francs, 2,800 'mètres (9 partants) :
1. Melton Kruger, à M. Salviat (Tamin).
2. Ixora, à M. Vieux (Bourdale).
3. Oac-Tree, à M. Pomller (Roman).
Gagné par une courte encolure.
Prix des Alpes ...
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
à 8 jours;
c) par le Conseil de Gouvernement de 9 li 15 jours.
60 la suspension de fonctions et de traitement de 10 jours à deux mois, avec retard dans l'avance-
ne-,440,...atirlett 444 VLIFt/11.1,3 ...
Journal n°2196
du 7 août 1900
représentée éloquemment par M. Valentin.
La cérémonie des obsèques du Roi Humbert ayant été définitivement fixée à jeudi 9 août, c'est ce même jour, à 10 heures du matin, qu'aura lieu à la Cathédrale de ...
Journal n°3851
du 17 septembre 1931
privé, enregistré à Monaco le 8 septembre 1931, f° 31 r°, c. 3, M. Marius MARTIN et Min£ Joséphine BERCHEN, son épouse, demeurant ensemble, villa Radieuse, 22, boulevard d'Italie à Monte-Carlo, ont vendu ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
.
Cathédrale de Monaco
le 22 août, à 17 h,
Dans le cadre du 20e anniversaire du cycle d’orgue, concert
d’orgue à 4 mains par Viatcheslav Chevliakov et Bruno Morin.
Quai Albert Ier
Jusqu’au 22 août ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
piétons sont interdites du jeudi 3 octotir, au samedi 12 octobre 2002, de 9 heures à 17 heures tous les jours, Sauf k dimanche :
boulevard Rainier Ut, dans sa partie comprise entre son intersection avec l ...
Journal n°5714
du 31 mars 1967
statuts de ladite société au capital de 100.000 Fr. divisé en 1,000 actions de 100 Fr. chacune, entièrement libérées à la souscription, reçu par Me J.C. Rey, notaire, le 22 décembre 1966 ;
Vu l'article 11 ...
Journal n°1340 [bis]
du 8 avril 1884
SEMAINE-SAINTE
à la Nouvelle Cathédrale
9 Avril. -- MERCREDI-SAINT
3 heures et demie de l'après-midi. — Office des Ténèbres, présidé par Me l'Evêque.
10 Avril. -- JEUDI-SAINT
7 heures du matin.— Communion ...
Journal n°1992
du 15 septembre 1896
.2 758.9. 759.2 757.» 757.1', 757.9 755.1 20.1 21.5 + 22.» 22.8 21.9 21.5 ! 21.3 22.71 21.»1 23.8 21.» 21.» 21.1 21.» 23.9 24.» 23.»‘ 22.8 23.» 21.8 23.» 21.» 21.6 21.2 21.7 21.5 21.5 21.1 20.5 20.» 20 ...
Journal n°6770
du 26 juin 1987
'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 est modifié ainsi qu'il suit :
«Article 8. La charge des prestations visées au chiffre 20 de l'article premier incombe, sous réserve des dispositions prévues à l'article 9 ...
Journal n°1006
du 9 octobre 1877
» 75
1 45 1 10
173 19 15
19 2 45
10 1 20
9 » 70
7 » »
9 » 85 1 10 1 35
11 1 95
16
NICE chaloupe à y. Commerce, id. c. Lambert, GOLFE JUAN, h. I Itr,lns, id. c. Bic,
Ill. b. Volooté ...
Journal n°5541
du 13 décembre 1963
août 1958, no 2543 du 9 juin 1961 et n° 2951 du 22 :ravier 1963;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 61-136 du 17 mai 1961, portant C,:ation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
« Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. PICCO
ET FILS (BAZAR PICCO FILS) (p. 1651).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.327 du 20 mai 2015 portant
nomination et titularisation d ...
Journal n°7283
du 25 avril 1997
- Cabaret Folie Russe (Hôtel La'ws)
tous les soirs, sauf le lundi,
Dîner spectacle : Like Show Business Dîner à 21 h,
Spectacle à 22 h 20
Port de Fontvieille
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ...
Débats 1924
du 31 décembre 1924
'étranger. Celles-ci peuvent en effet s'élever à 3.000 francs. C'est une somme importante, mais encore insuffisante, paraît-il, puisque, il y a quel-j ours, une personnalité de la Principauté me demandait si on ne ...
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
titularisées par Ordonnance Souveraine ou Ar-'ridé Ministériel.
Il ne s'applique pas
— aux Membres de la Maison Souveraine ; 20 — aux Membres du Conseil de Gouvernement;
3o — aux Membres des Corps ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.925 du 28 août 2012 autorisant un Consul
honoraire du Mozambique à exercer ses fonctions dans la Principauté
(p. 1865).
Ordonnance souveraine n ...
Journal n°6832
du 2 septembre 1988
Beach Plaza du 2 au 4 septembre, Réunion « Tavola ».
Sports
Stade Louis H
le 10 septembre, à 20 h 30,
Championnat de France de football, Première division,
A.S. Monaco - O.G.C. Nice.
le II ...
Journal n°2285
du 22 avril 1902
retard leur adhésion. Des bulletins seront à cet effet mis à leur dispostion, et ils seront retirés du 20 au 3U mai prochain, dernier délai.
La Société l'Accord Parfait qui avait projeté de participer au ...
Journal n°2514
du 11 septembre 1906
Vatrican ; temps réel, 5 h. 11' 42" ; temps compensé, 5 h. 11' 42" ;
2e, Folletto, à M. Jean Barrai ; temps réel, 5 h. 9' 55"; temps compensé, 5 h. 42' 25" ;
3e, Monaco, à MM. Gougy et Faraut ; temps ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 20 juin 2006 ; Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°2850
du 12 novembre 1912
LE 3e CONGRÈS INTERNATIONAL IVARCUOLOGIE
Le troisième Congrès international d'Archéologie, auquel Son Altesse Sérénissime m'avait fait l'honneur de me déléguer, a tenu ses sessions à Rome du 9 au 16 ...
Journal n°4090
du 2 avril 1936
,60.0/0 id.
ART. 3.
Le troisième alinéa de l'article 22 dè l'Ordonnance du 15 septembre, 1934 est ,complété comme suit
« Cette atténuation est portée à 4o°/„
« en ce ...
Journal n°2315
du 18 novembre 1902
, 7 h. 55 mat. 2e Départ, 8 h. 30 mat. ; retour à Monaco, 9 h. 25 mat. 3e Départ, 2 h. 30 soir ; retour à Monaco, 3 h. 25 soir. 4e Départ, 4 h. 20 soir ; retour à Monaco, 5 h. 15 soir. Les chargements ...
Journal n°2245
du 16 juillet 1901
janvier 1901, c'est-à-dire après 16 mois de campagne, le nombre des hommes tués atteint 3,680 officiers et soldats ; 8,300 sont morts de maladie; 16,156 ont éfé blessés et, dans le nombre, 1,280 sont morts ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
3 juillet 2006 relatif au S.M.L C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1" janvier 2006 (p. 1271).
INFORMATIONS (p. 1271).
INSERTIONS LEGALES ET ANNONCES (p. 1273 ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
° 2005-404 du 9 août 2005 portant
fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant
exécutoire à ...
Journal n°6816
du 13 mai 1988
Message de S.A.S. le Prince Souverain à M. François Mitterrand, Président de la République 1rançaise (p. 5141.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souverain:' no 9.173 du 3 mai 1988 portant mutation d ...
Journal n°7284
du 2 mai 1997
).
Commun igné n° 97-33 du 22 avril 1997 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces (le bricolage applicable pourl'année1997 (p. 547).
MAIRIE
Avis de vacance n° 97-65 d'emplois tic ...
Journal n°3601
du 6 janvier 1927
Hastings
du 20 au 26 mars Fiès Beaujon Faraut
du 27 mars au 2 avril Fiès Marsan Cruzel
du 3 au 9 avril Carando Delay .
du 10 au 16' avril - Fiès Fournier Hastings
du 17 au 23 avril Fiès ...
Journal n°4862
du 11 décembre 1950
lundi, mercredi et vendredi de 9.heures à 11 heures 30.
ART. 2.
Les statuts annexés à la requête susvi86e sont approuves.
ART. 3.
Tonte modificatieti auxdits statuts devra être soumise à ,I ...
Journal n°1278
du 23 janvier 1883
, Kennedy, A. Van Hoobrouck, Si,' Joint Willoughby,
baron de Saint-Trivier, Mo! comte de Saint-
Quentin, Pellossier, comte de Robiano.
3- &jours. — Lundi 22 et Mardi 23 janvier
C.-RAND PRIX DU CASINO ...
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
constitution de-la Société anonyme monégasque dénommée : « Compagnie des Distributeurs Auromationes» en abrégé « C.O.D.A. » (p. 849).
Arrêté Ministériel n° 53-200 du 27 novembre 1953 portant autorisation et ...
Journal n°4172
du 7 octobre 1937
, basses-côtés '16 »
Paleron 15
Morceaux de Choix (grillades et rôtis)
Entrecôte 20
Tranche à bifteck 18
Faux-filet, rumsteck 22
Filet entier 27
Filet milieu 30
VEAU,
Bas ...
Journal n°4289
du 4 janvier 1940
-Filet 26.50 .à 32.50.
Rumsteck 26.50 à 32.50
Entrecôtes ire 30.50
Bifteck . 23.50 à 26.50
Entrecôtes 9e 26 »
Gîte à la .noix 20.50à 22.50
Boeu mode '18:.50à 21:50,
Boeuf ...
Journal n°3075
du 20 février 1917
infraction à arrêté d'expulsion.
F. C., épouse L., laitière, née le 18 juillet 1876, à Carrù (Italie), demeurant à La Condamine, 5o fr. d'amende, pour infraction à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine du ...
Journal n°4165
du 19 août 1937
dans. es conditionsdéterminées-per- la loi du 9 avril 1898 et: les- lots postérieures' en la matière:-
Dans ce 'cas, elle devra constituer à la Caisse des Dépôts et C-oriSignations,_ le cautionnement ...
Journal n°6245
du 3 juin 1977
......i.----
de 1 à 19 11,80 - 23,60 35;40
de 20 à 29 17,21 34,42 51,63
de 30 à 39 22,65 45,30 67,95
de 40 'à 49 28,07 56,14 84,21
de 50 à 59 33,48 66,96 100;44
de 60 à 69 38,92 77,84 116 ... 20 ...
Journal n°4411
du 7 mai 1942
Compensation doit indiquer, dans les avis qu'il doit adresser conformément à l'article 4 (§ 9), le montant à payer en Reichsmarks, en précisant le cours de conversion appliqué.
(3) Si les obligations des ...
Journal n°2200
du 4 septembre 1900
dimanche prochain, 9 septembre, à Monaco. En voici le programme détaillé qui nous est communiqué par la Société des Régates :
A midi 30, Prix de Monte Carlo.
Yachts au-dessus de 3 tonneaux et n ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
de Noël est
fixée du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus
et celle dite « de Pâques » du lundi 20 avril au vendredi 1er mai
2015 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice ...