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Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2019 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II de la ... a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II de la ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Autorisé pour une durée de SIX MOIS (6 mois) à compter du 21 octobre 2020 la poursuite de l'activité commerciale exercée en nom ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Autorisé pour une durée de SIX MOIS (6 mois) à compter du 21 octobre 2020 la poursuite de l'activité commerciale exercée en nom ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes des actes du 3 janvier 2022 et du 5 mai 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SERENITE TIME'S », Mme Nathalie ORCEL (nom d'usage Mme ...
Aux termes des actes du 3 janvier 2022 et du 5 mai 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SERENITE TIME'S », Mme Nathalie ORCEL (nom d'usage Mme ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard international 2023, et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et ... a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II de la ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d’encaissement»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-130 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » du Service des Parkings Publics présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.monaco-parkings.mc»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-47 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-21 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du temps et gestion des plannings de l’ensemble des employés du stade louis II par reconnaissance du contour de la main»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Délibération n° 2014-136 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-19 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procédures de recouvrement» présenté par Monaco Télécom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Délibération n° 09-05 du 21 septembre 2009 portant autorisation sur la demande présentée, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Identification de
bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ...