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Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard international 2023, et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).

  • N° journal 8628
  • Date de publication 03/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2021, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport a été faite le 15 novembre 2022 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34, paragraphe 2, de la Convention.

Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2022 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2021, constituant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2023 et du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023. 

Art. 2.

En application de l’article 34, paragraphe 3, de la Convention, les Annexes I et II telles que modifiées entrent en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2023 et reçoivent leur pleine et entière exécution à compter de cette date.

Art. 3.

L’Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021, modifiée, susvisée, est abrogée.

Art. 4.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

La Liste des interdictions - Standard International 2023 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023 sont en annexes du présent Journal de Monaco.

Consulter les annexes du journal

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