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Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2019 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).

  • N° journal 8423
  • Date de publication 01/03/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport a été faite le 15 novembre 2018 par la Directrice Générale de l'UNESCO, conformément à l'article 34, paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2018 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, constituant l'Annexe I et l'Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2019 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2019.

Art. 2.


En application de l'article 34, paragraphe 3, de la Convention, les Annexes I et II telles que modifiées sont entrées en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2019 et reçoivent leur pleine et entière exécution à compter de cette date.

Art. 3.


L'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016, modifiée, susvisée, est abrogée.

Art. 4.


Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.


La Liste des interdictions - Standard International 2019 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2019 sont en annexes du présent Journal de Monaco.

Consulter les annexes du journal

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Version 2018.11.07.14