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Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
Recours en annulation par la Société Anonyme panaméenne dénommée «SEA VIEW ESTATE CONSULTING GROUP SA» de la décision de la Direction de l’Habitat formulée par ses lettres des 29 juillet, 30 août et ... Recours en annulation par la Société Anonyme panaméenne dénommée «SEA VIEW ESTATE CONSULTING GROUP SA» de la décision de la Direction de l’Habitat formulée par ses lettres des 29 juillet, 30 août et ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
-défenseur.
Contre :
S.E. M. le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de ... -défenseur.
Contre :
S.E. M. le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition du solde disponible entre les créanciers de ladite liquidation des biens, s’élevant à la somme de 723.443,52 euros, conformément aux ... syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition du solde disponible entre les créanciers de ladite liquidation des biens, s’élevant à la somme de 723.443,52 euros, conformément aux ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ;
Considérant que, l’objet des mesures de police administrative étant de prévenir d ... aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ;
Considérant que, l’objet des mesures de police administrative étant de prévenir d ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
-défenseur à la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée ... -défenseur à la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
’Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d’habitation, pour les locaux de catégorie 1 et 2 A-B devenant vacants à ... 'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation, pour les locaux de catégorie 1 et 2 A-B devenant vacants à ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte DELPECH, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LE SIECLE, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte DELPECH, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LE SIECLE, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. DEVAUX & Cie et de Emmanuelle DEVAUX, gérante commanditée, a autorisé le ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. DEVAUX & Cie et de Emmanuelle DEVAUX, gérante commanditée, a autorisé le ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
suspension du permis de M. BZ était présidée par M. MB ; que la circonstance qu’il appartienne au ministère public est inopérante, le principe de l’indivisibilité du parquet ne s’appliquant pas en l’espèce dès ... suspension du permis de M. BZ était présidée par M. MB ; que la circonstance qu’il appartienne au ministère public est inopérante, le principe de l’indivisibilité du parquet ne s’appliquant pas en l’espèce dès ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2002
Requête en appréciation de validité de l'article 14-3° de l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 instituant une redevance d'utilisation des plate-formes d'envol d'hélicoptère.
En la cause ... Requête en appréciation de validité de l'article 14-3° de l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 instituant une redevance d'utilisation des plate-formes d'envol d'hélicoptère.
En la cause ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. MEDDAH & Cie et de son associée commandité gérante Zohra MEDDAH, a autorisé le ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. MEDDAH & Cie et de son associée commandité gérante Zohra MEDDAH, a autorisé le ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
droit au bail des locaux de la S.A.M. OPALE situé au 2ème étage de l’immeuble «Le Copori» sis à Monaco, avenue Prince Albert II n° 9 au profit de Jean-Pierre DEWERPE sous condition suspensive de l ... droit au bail des locaux de la S.A.M. OPALE situé au 2ème étage de l’immeuble «Le Copori» sis à Monaco, avenue Prince Albert II n° 9 au profit de Jean-Pierre DEWERPE sous condition suspensive de l ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. Gioacchino ADAMO & Cie et de son associé commandité Gioacchino ADAMO ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. Gioacchino ADAMO & Cie et de son associé commandité Gioacchino ADAMO ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision prise à l’encontre de Mme VD par Monsieur le Directeur de la Fonction Publique en date du 13 février 2008 portant le n° 2007-05241.
En la cause de :
- Mme VD ...
Recours en annulation de la décision prise à l’encontre de Mme VD par Monsieur le Directeur de la Fonction Publique en date du 13 février 2008 portant le n° 2007-05241.
En la cause de :
- Mme VD ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 25 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
qualité de gérant commandité de la SCS P & Cie, est annulée.
Art. 2.
Le surplus des conclusions est rejeté.
Art. 3.
L’Etat de Monaco est condamné aux dépens.
Art. 4.
Expédition de la présente décision ... qualité de gérant commandité de la SCS P & Cie, est annulée.
Art. 2.
Le surplus des conclusions est rejeté.
Art. 3.
L’Etat de Monaco est condamné aux dépens.
Art. 4.
Expédition de la présente décision ...