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Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical.
personnel et d’une salle de réunion.
b) le site annexe de stockage sis 27, boulevard des Moulins comportant un stockage sécurisé des bouteilles d’oxygène gazeux dans des armoires extérieures dédiées.
Art. 3 ... 22 ... le personnel et d'une salle de réunion.
b) le site annexe de stockage sis 27, boulevard des Moulins comportant un stockage sécurisé des bouteilles d'oxygène gazeux dans des armoires extérieures ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
par le conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 22 ... par le conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.536 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 845 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente-Endocrinologie).
établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 ... 22 ... , est abrogée à compter du 28 janvier 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-661 du 2 décembre 2022 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Conseil National, en qualité de Chargé de Mission pour les Affaires Sociales.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... Conseil National, en qualité de Chargé de Mission pour les Affaires Sociales.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-226 d'un Attaché au Journal de Monaco.
Journal de Monaco.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.
Les missions du poste consistent notamment à :
- assurer le traitement des demandes de ... 22 ... Monaco.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.
Les missions du poste consistent notamment à :
- assurer le traitement des demandes de publication ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2343 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Major - Responsable du Pôle Surveillance dans les Services Communaux (Police Municipale).
, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 4 juin 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 22 ... , Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 4 juin 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1394 du 27 avril 2020 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
au Jardin Exotique, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er mai 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l ... 22 ... au Jardin Exotique, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er mai 2020\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-440 du 19 juillet 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Baudier ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu l’avis de l’Association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 ... 22 ... Baudier ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis de l'Association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1658 du 20 avril 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 avril 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 20 avril ... 22 ... des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 avril 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 20 avril ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2468 du 28 mai 2024 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 4 juin 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des ... 22 ... , Commerce Halles et Marchés, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 4 juin 2024\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-218 d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
indices majorés extrêmes 397/497.
Les missions du poste, dans le domaine de la sécurité sanitaire et alimentaire, consistent notamment à :
- élaborer et mettre en œuvre des textes juridiques ... 22 ... du poste, dans le domaine de la sécurité sanitaire et alimentaire, consistent notamment à :
- élaborer et mettre en œuvre des textes juridiques ;
- effectuer de la veille juridique ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.418 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
le grade correspondant, avec effet au 7 juillet 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ... 22 ... correspondant, avec effet au 7 juillet 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.557 du 18 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, avec effet au 15 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... 22 ... correspondant, avec effet au 15 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-608 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois ... 22 ... 2021 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 13 septembre 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.619 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 4 juillet 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 4 juillet 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-768 du 11 novembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... 22 ... 'Expansion Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 26 novembre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.454 du 8 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ... 22 ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2021-761 du 29 novembre 2021 portant nomination d'une Élève fonctionnaire stagiaire.
, à compter du 3 janvier 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... 22 ... compter du 3 janvier 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.165 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
grade correspondant, avec effet au 5 mai 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 22 ... correspondant, avec effet au 5 mai 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.236 du 20 août 2020 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.921 du 31 juillet 2014 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel ;
Sur le rapport de Notre ... 22 ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.921 du 31 juillet 2014 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel ;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.051 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
titularisée dans le grade correspondant, avec effet au 6 juillet 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-732 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin ... 22 ... 'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.753 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur, en charge de l'intendance du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.664 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
, à compter du 14 janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... 22 ... 14 janvier 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 6 mars 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... 22 ... , à compter du 6 mars 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.600 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
le grade correspondant, à compter du 6 juillet 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ... 22 ... correspondant, à compter du 6 juillet 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-668 du 16 novembre 2023 portant agrément de l'association dénommée « NFL International ».
’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est ... 22 ... septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt situés au rez-de-chaussée de la Tour Réséda sise 68, boulevard d'Italie.
suivants :
- mardi 14 mai 2024 de 14 h 00 à 15 h 00,
- jeudi 16 mai 2024 de 9 h 30 à 10 h 30.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 7 juin ... 22 ... :
- mardi 14 mai 2024 de 14 h 00 à 15 h 00,
- jeudi 16 mai 2024 de 9 h 30 à 10 h 30.
Les candidatures devront être adressées à l'Administration des Domaines au plus tard le vendredi 7 juin 2024 à 12 ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 décembre 2021.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ... 22 ...
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.732 du 1er juillet 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.502 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
septembre 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... 22 ... 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-660 du 1er octobre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
'arrêté ministériel n° 2018-580 du 21 juin 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2018-580 du 21 juin 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-165 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Directrice Adjointe à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-124 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
des mineurs placés au Foyer de l'Enfance. Il assure auprès du groupe d'enfants et d'adolescents, une action éducative de tous les instants, dans tous les actes de la vie quotidienne et ce, dans le ... 22 ... fonction a pour indices majorés extrêmes 298/502.
L'Éducateur est garant, dans le cadre de ses missions, de la sécurité et de la santé physique et morale des mineurs placés au Foyer de l'Enfance. Il assure ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-158 du 25 février 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux ... 22 ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille vingt-et-un.
Le ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-772 du 17 novembre 2020 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille, à compter du 1er octobre 2020.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... 22 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-707 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... 22 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-257 d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Environnement.
:
- assurer l’accueil physique et téléphonique des interlocuteurs internes et externes ;
- organiser les déplacements professionnels de l’équipe ;
- réaliser le suivi administratif de la gestion du ... 22 ... :
- assurer l'accueil physique et téléphonique des interlocuteurs internes et externes ;
- organiser les déplacements professionnels de l'équipe ;
- réaliser le suivi administratif de la ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-407 du 1er août 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... 22 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.946 du 20 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
montant horaire puisse être inférieur à 9,14 euros. ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 ... montant horaire puisse être inférieur à 9,14 euros. ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-756 du 4 novembre 2020 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Premier.
Les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019, susvisés, sont abrogés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... 22 ... Premier.
Les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019, susvisés, sont abrogés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-392 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
pharmacien assistant au sein de l’officine exploitée par M. Marco Marletta, sise 22 et 24, boulevard d’Italie à Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... 22 ... assistant au sein de l'officine exploitée par M. Marco Marletta, sise 22 et 24, boulevard d'Italie à Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Médaille du travail - Année 2020.
messagerie électronique dûment rempli et validé par l'employeur ou le responsable du personnel. À défaut de possibilité d'accéder à Internet, des exemplaires du formulaire peuvent également être retirés à l ... 22 ... messagerie électronique dûment rempli et validé par l'employeur ou le responsable du personnel. À défaut de possibilité d'accéder à Internet, des exemplaires du formulaire peuvent également être retirés à l ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Appel à candidatures n° 2021-66 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) suppléants pour l'année scolaire 2021/2022 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
disponibilité et de faculté d'adaptation ;
- savoir rendre compte.
L'attention des candidats est appelée sur les contraintes horaires liées au poste, qui pourraient conduire à travailler le mercredi après ... 22 ... compte.
L'attention des candidats est appelée sur les contraintes horaires liées au poste, qui pourraient conduire à travailler le mercredi après-midi et durant les vacances scolaires.
...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.924 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté le 22 septembre 1995 et entré en vigueur le 5 décembre 2019\.
Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté le 22 septembre 1995, à Genève Annexe Réglementation 111 JO 8 ... , adopté le 22 septembre 1995, ayant été déposés le 20 mars 2013 auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, ledit Amendement est entré en vigueur pour la Principauté de Monaco le 5 décembre 2019 et ... , adopté le 22 septembre 1995, ayant été déposés le 20 mars 2013 auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, ledit Amendement est entré en vigueur pour la Principauté de Monaco le 5 décembre 2019 et ... Ordonnance Souveraine n° 7.924 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-305 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-61 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-705 du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19 et celle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
que l’intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus et appropriées à la ... 'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus et appropriées à la situation sanitaire ... Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19 et celle du 1er juillet 2021 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70.
2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Championnat du Monde de J70 qui se tiendra du 14 au 22 octobre 2022, le stationnement des véhicules est interdit sur l’Esplanade des Pêcheurs, à l ... 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Championnat du Monde de J70 qui se tiendra du 14 au 22 octobre 2022, le stationnement des véhicules est interdit sur l'Esplanade des Pêcheurs, à l ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2019-834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023.
heures au mercredi 22 novembre 2023 à 5 heures 59 :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu’au quai ... 20 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 5 heures 59 :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-1 du 5 janvier 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 90ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier ... 'Esplanade des Pêcheurs et ce dans ce sens.
Art. 3.
Du jeudi 20 janvier 2022 à 22 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 3 heures, le vendredi 21 janvier 2022 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-1 du 5 janvier 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 90ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022.
totalité et sur la Darse Sud ;
- le stationnement des véhicules est interdit sur le virage Louis Chiron et sur la première partie de l’appontement Jules Soccal.
Art. 2.
Du samedi 22 octobre 2022 à 23 ... totalité et sur la Darse Sud ;
- le stationnement des véhicules est interdit sur le virage Louis Chiron et sur la première partie de l'appontement Jules Soccal.
Art. 2.
Du samedi 22 octobre 2022 à ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
.
Du samedi 22 juin 2024 à 0 heure 01 au mardi 9 juillet 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2024 ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de Monte- Carlo et du 25ème Rallye Monte-Carlo Historique.
janvier 2023 à 6 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, sur le quai Antoine Ier ;
- du samedi 14 janvier 2023 à 6 heures au dimanche 22 janvier 2023 à 23 heures 59 :
• sur le quai des ... 0 heure 30, le dimanche 22 janvier 2023 de 6 heures à 9 heures et de 13 heures à 16 heures 30, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux participant au 91ème Rallye de Monte-Carlo ou ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-136 du 17 février 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 12ème Grand Prix Historique de Monaco, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
circuit.
Art. 3.
Du lundi 12 avril au dimanche 30 mai 2021, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai Antoine Ier ;
- sur l'Esplanade des Pêcheurs.
Art. 4.
Du jeudi 22 avril au dimanche ... interdite :
- sur le quai Antoine Ier ;
- sur l'Esplanade des Pêcheurs.
Art. 4.
Du jeudi 22 avril au dimanche 25 avril 2021, du vendredi 7 mai au samedi 8 mai 2021 et du mercredi 19 mai au ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2021-136 du 17 février 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-708 du 22 octobre 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
JO 8.510_tarifs des produit du tabacs.pdf ... 'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2020-708 du 22 octobre 2020 portant fixation du prix de vente des produits du ... 'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2020-708 du 22 octobre 2020
portant fixation du prix de vente des produits DU ... Arrêté Ministériel n° 2020-708 du 22 octobre 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...