Ordonnance Souveraine n° 9.536 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 845 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente-Endocrinologie).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 845 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente-Endocrinologie) ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'Ordonnance Souveraine n° 845 du 18 décembre 2006, susvisée, est abrogée à compter du 28 janvier 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.