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Journal n°7532
du 1 février 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 23 janvier 2002
6 de l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 ont été présentées après l'expiration du délai de recours contre ces actes ; qu'elles sont tardives et donc irrecevables.
Sur le fond ... 6 de l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 ont été présentées après l'expiration du délai de recours contre ces actes ; qu'elles sont tardives et donc irrecevables.
Sur le fond ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Modification aux Statuts -
"S.A.M. FLORENCE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 20 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FLORENCE MONTE-CARLO", réunis en Assemblée Générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 20 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FLORENCE MONTE-CARLO", réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Connaissance des Arts - Cycle : D'un continent à l'autre "Alessi 1921 - 2002, une fabrique du design italien entre art et industrie" par Alberto Alessi
le 1er février, à 20 h 30,
Récital de piano : Carte ... Connaissance des Arts - Cycle : D'un continent à l'autre "Alessi 1921 - 2002, une fabrique du design italien entre art et industrie" par Alberto Alessi
le 1er février, à 20 h 30,
Récital de piano : Carte ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
"SIVIA'M S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ... , autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros
Premier
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
Art. 2.
Le montant de l'émission s'élève à 3 ... Ordonnons :
Article Premier
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
Art. 2.
Le montant ... Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
"MONADERM" (Société anonyme monégasque) -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
recours contre l'apporteur.
e) Elle fera son affaire personnelle de l'exécution des conditions du bail des locaux où est exploité le fonds et du respect des obligations mises à la charge de l ... recours contre l'apporteur.
e) Elle fera son affaire personnelle de l'exécution des conditions du bail des locaux où est exploité le fonds et du respect des obligations mises à la charge de l ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Deutsche Bank (Monaco) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
libéré aux dates et selon les modalités fixées par le Conseil d'Administration.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec avis de réception ... libéré aux dates et selon les modalités fixées par le Conseil d'Administration.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec avis de réception ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Opéra "Nabucco" de Verdi.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 25 janvier (gala), à 20 h 30,
et le 27 janvier, à 15 h,
Représentations d'opéra organisées par l'Opéra de Monte-Carlo : "Nabucco" de ... 'Opéra "Nabucco" de Verdi.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 25 janvier (gala), à 20 h 30,
et le 27 janvier, à 15 h,
Représentations d'opéra organisées par l'Opéra de Monte-Carlo : "Nabucco" de ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
dans un délai raisonnable, en matière de lutte contre le faux-monnayage et la contrefaçon, les mesures appropriées contenues dans la décision cadre du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions ... matière de lutte contre le faux-monnayage et la contrefaçon, les mesures appropriées contenues dans la décision cadre du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection ... Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-48 du 14 janvier 2002 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels pris pour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
20
Art. 2.
A l'article 22 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant règlement des jeux de hasard, les termes "... en francs français ou monégasques,... " sont remplacés par ... 22 ... renouvellement des cartes de séjour, sont remplacés par les montants en euros figurant dans le tableau suivant:
Article
Francs
Euros
1
40 (duplicata)
6
40
7
80
13
100
16
130
20 ... Arrêté Ministériel n° 2002-48 du 14 janvier 2002 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels pris pour l'exécution de dispositions législatives ou ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 14 janvier, à 18 h ... partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 14 janvier, à 18 h ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs
euros.
Pour les appels des jugements sur le fond rendus par le juge de paix et ceux du tribunal du travail, il est alloué les mêmes droits que pour les instances sur les demandes principales portées ... demandes fondées sur une même cause et dirigées soit contre une même partie, soit contre des parties différentes, ont été introduites séparément au lieu d'être réunies dans le même exploit, le droit ... Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
dans certains textes de valeur législative, et notamment son article 24 autorisant la révision du tarif des émoluments des huissiers ;
Vu Notre ordonnance n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif ... contenant les motifs
23
Pour les citations en conciliation devant le Président et les assignations en référé
16
Pour les actes d'appel
19
Pour significations des requêtes et contre-requêtes en ... Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
S.A.S. le Prince Rainier III.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 6 janvier, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition des Oeuvres de ... S.A.S. le Prince Rainier III.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 6 janvier, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition des Oeuvres de ...