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Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
.
L'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
La Semaine en Principauté
Fray, piano. Au programme : Mozart et Beethoven.
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 29 juillet, à 21 h 30,
Gala de la Croix-Rouge Monégasque : Concert de Robbie Williams.
Du 31 juillet au 22 ... Fray, piano. Au programme : Mozart et Beethoven.
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 29 juillet, à 21 h 30,
Gala de la Croix-Rouge Monégasque : Concert de Robbie Williams.
Du 31 juillet au 22 ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-141 d'un Administrateur - Contrôleur au sein du pôle Supervision du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
afférentes ;
- posséder des connaissances sur la conformité et la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de ... 'expertise technique et financier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive.
Les modalités d'organisation du concours ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 juillet 2023.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 juillet ... déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 juillet 2023.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 juillet 2023.
Monaco ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AVANTAGES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 juillet 2023.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 ... 'en favoriser l'extension. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 juin 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
La Semaine en Principauté
direction de Jaap van Zweden, avec David Fray, piano. Au programme : Mozart et Beethoven.
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 21 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert ... van Zweden, avec David Fray, piano. Au programme : Mozart et Beethoven.
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 21 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert « Michael, The Magic ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-134 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (C.R.F.), du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.).
connaissances dans le domaine de la conformité et de la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction ... connaissances dans le domaine de la conformité et de la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-132 d'un Ingénieur en Cybercriminalité à la Direction de la Sûreté Publique.
le Chef de Section, Responsable de la Section des Ressources Humaines de la Division de l’Administration et de la Formation à la DSP ;
• M. le Lieutenant de Police, affecté au sein de l’Unité de Lutte ... de la Division de l'Administration et de la Formation à la DSP ;
• M. le Lieutenant de Police, affecté au sein de l'Unité de Lutte contre la Criminalité Technologique de la DSP, ou son ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
400x300
20 000,00 €
BOULEVARD DU LARVOTTO
LC 23
300x600
26 110,00 €
AVENUE DES SPÉLUGUES
LC 24
1900x240
86 630,00 €
GALERIE DE LA MADONE ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 ... Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l ... circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l'avenue Pasteur, sur les deux ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
influe ou paraît influer sur l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions.
Le conflit d’intérêts est réel lorsque l’intérêt privé du membre du Gouvernement influe sur l’exercice indépendant ... influe ou paraît influer sur l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions.
Le conflit d'intérêts est réel lorsque l'intérêt privé du membre du Gouvernement influe sur l'exercice indépendant ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SAINT JEAN CLUB ».
Les modifications apportées concernent les articles 1er, 18, 19, 20, 26 et 27 des statuts lesquels ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SAINT JEAN CLUB ».
Les modifications apportées concernent les articles 1er, 18, 19, 20, 26 et 27 des statuts lesquels ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B CORPORATION » (Société Anonyme Monégasque)
2023.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 décembre 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
Art. 20.
Affectation des ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
La Semaine en Principauté
-Christophe Maillot.
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 16 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Seal.
Le 21 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert « Michael ... .
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 16 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Seal.
Le 21 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert « Michael, The Magic ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption ».
II. Il est inséré, au sein de la loi n° 1 ... relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption ».
II. Il est inséré, au sein de la loi n° 1 ... Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
».
Art. 5.
À l’article 20 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 6.
Au deuxième alinéa de l’article 30 de la loi n° 223 du 27 ... 'article 20 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 6.
Au deuxième alinéa de l'article 30 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque)
rembourser complètement le capital non amorti des actions ; le surplus est réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires.
Art. 20.
Contestations
Toutes contestations qui peuvent s’élever au cours ... décembre 2022, confirmé par arrêtés ministériels en date des 9 mars 2023 et 7 juin 2023.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 6 septembre 2022, modifié par acte ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que par bail à loyer du 16 octobre 2014, enregistré le 20 octobre suivant, Mme J. G. a loué à Mme M. G. un ... avoir délibéré :
1\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par bail à loyer du 16 octobre 2014, enregistré le 20 octobre suivant, Mme J. G. a loué à Mme M. G. un appartement situé au premier ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
La Semaine en Principauté
Festival 2023 : Concert de Norah Jones.
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 11 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert symphonique de Ricky Martin.
Le 16 juillet, à 20 h ... 2023 : Concert de Norah Jones.
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 11 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert symphonique de Ricky Martin.
Le 16 juillet, à 20 h,
Monte ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 avril 2023 de l’association dénommée « PEROU TRADITION ARTS & FOLKLORE » en ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 avril 2023 de l'association dénommée « PEROU TRADITION ARTS & FOLKLORE » en ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
S.A.R.L. VKMC CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ à RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 14 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 14 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
La Semaine en Principauté
-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada, avec Daniil Trifonov, piano. Au programme : Rachmaninoff et Brahms.
Le 20 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous ... la seconde édition de « F(ê)aites de la danse », la place du Casino va devenir pendant plus de 24 h un gigantesque dancefloor à ciel ouvert.
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 11 juillet, à 20 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
présenter à l’entrée de la salle au minimum 20 minutes avant le début de l’épreuve (vérification des listes d’inscrits à l’examen certifiant et opérations de contrôle d’identité des candidats).
L’accès aux ... Association Monégasque des Activités Financières ... du ou des surveillants de l'épreuve. Les candidats doivent se présenter à l'entrée de la salle au minimum 20 minutes avant le début de l'épreuve (vérification des listes d'inscrits à l ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
sujets liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Des salles seront spécialement aménagées pour les besoins de l’examen certifiant.
La convocation à ... Association Monégasque des Activités Financières ... couvrant les sujets liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Des salles seront spécialement aménagées pour les besoins de l'examen certifiant.
La ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
salle au minimum 20 minutes avant le début de l’épreuve (vérification des listes d’inscrits à l’examen certifiant et opérations de contrôle d’identité des candidats).
L’accès aux salles d’examens est ... Association Monégasque des Activités Financières ... disposition des participants pour leur usage exclusif et dans le cadre de la formation liée à la certification Contrôle Interne des Activités Financières.
2.2 Attestation de présence
Tout employeur pourra s ... Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulières d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 93 ANNEXE_Refonte QUARTIER CONDAMINE 2023.pdf 0 0 ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages », conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages », conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
La Semaine en Principauté
.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Jusqu’au 24 juin, à 19 h 30,
Gala de danse de l’Académie Princesse Grace des Ballets de Monte-Carlo.
Le 10 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 ... -Carlo - Salle Garnier
Jusqu'au 24 juin, à 19 h 30,
Gala de danse de l'Académie Princesse Grace des Ballets de Monte-Carlo.
Le 10 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Chris Isaak.
Le 12 ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-353 du 15 juin 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-351 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-350 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ... 'approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 20.
Fonds ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
-Marie TOMASI, Avocat au barreau de Paris ;
Contre :
L’État de Monaco représenté par le Ministre d’État, ayant pour Avocat-Défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au ... barreau de Paris ;
Contre :
L'État de Monaco représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat-Défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023.
JO 8.647_TABLEAU tour de garde des medecins.pdf ... 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h ... .65pt'>
Dr Miniconi
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20
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
S.A.M. MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
trois quarts du capital social ;
- Sous réserve de l'approbation des résolutions qui précèdent, renumérotation des actuels articles 20 et 21 qui deviennent respectivement les articles 21 et 22 ... résolutions qui précèdent, renumérotation des actuels articles 20 et 21 qui deviennent respectivement les articles 21 et 22 ;
- Suppression des articles 22 et 23 du Titre IX « CONDITIONS DE LA ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-99 d'un Attaché Principal à la Direction du Développement Économique.
:
- assurer le traitement des demandes d’inscription, de modification ou de radiation aux registres des bénéficiaires effectifs et des trusts et dans ce cadre, analyser des pièces justificatives propres à ... domaine des sociétés commerciales et des sociétés civiles seraient souhaitées.
Des connaissances sur les aspects « Lutte Anti-blanchiment/ Financement du Terrorisme » seraient souhaitées.
La pratique de l ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-98 d'un Chef de Division à la Cellule de Renseignement Financier (C.R.F.) du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.).
l’obligation de participer à des formations continues afin de maintenir un haut niveau d’expertise technique et financier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ... sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive) ;
- posséder des connaissances ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 10 juin, à 22 h,
Spectacle Son & Lumières à l’occasion des 4èmes Rencontres des Sites historiques Grimaldi de Monaco.
Monaco-Ville
Le 31 ...
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 10 juin, à 22 h,
Spectacle Son & Lumières à l'occasion des 4èmes Rencontres des Sites historiques Grimaldi de Monaco.
Monaco-Ville
Le 31 mai, à ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls sur le Boulevard de Belgique, dans sa section comprise entre son n° 20 et son n° 24.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s ... des travaux, à ses frais, risques et périls sur le Boulevard de Belgique, dans sa section comprise entre son n° 20 et son n° 24\.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s ... Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
MC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.250 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 mars 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 20, boulevard de Suisse à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 mars 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 20, boulevard de Suisse à Monaco.
Un exemplaire du ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 10 juin, à 22 h,
Spectacle Son & Lumières à l’occasion des 4èmes Rencontres des Sites historiques Grimaldi de Monaco.
Monaco-Ville
Le 31 ...
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 10 juin, à 22 h,
Spectacle Son & Lumières à l'occasion des 4èmes Rencontres des Sites historiques Grimaldi de Monaco.
Monaco-Ville
Le 31 mai, à ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... .
Dénomination
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 12 mai, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... « Gross Prod ».
Théâtre des Muses
Le 13 mai, à 14 h 30 et à 16 h 30,
Le 14 mai, à 11 h,
« Miss écolo contre les pestos » de Cécilia Fornezzo, avec Cécilia Fornezzo et Manuela Josset.
Jusqu'au 13 mai, à 20 h ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er mai 2023.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er mai 2023.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmier ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99 ... relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
2022 et n° 2022-419 Erratum du 5 août 2022 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Études ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'étudiant.
Art. 20.
Délais administratifs
Au cours des deux mois suivant la date de transmission ou de dépôt de la demande, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports donne, par le biais ... Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
TADINI MONTE-CARLO INVESTMENTS & PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 77 V, Case 1, du 18 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio Bd 127 V, Case 3 et du 20 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio Bd 27 V, Case 5, il a été ... , Folio Bd 77 V, Case 1, du 18 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio Bd 127 V, Case 3 et du 20 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio Bd 27 V, Case 5, il a été ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IT DEV » (Société Anonyme Monégasque)
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous ... , des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 5 mai, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 5 mai, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-65 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Analyse du niveau de risque des assujettis à la Loi n° 1.362 », exploité par le Service d'Information et Contrôle sur les Circuits Financiers, présenté par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ... pour finalité « Analyse du niveau de risque des assujettis à la Loi n° 1.362 », exploité par le Service d'Information et Contrôle sur les Circuits Financiers, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier.
et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier, selon les conditions ci-après :
** Dates d’ouverture des animations estivales : du vendredi 14 juillet au dimanche 20 août 2023 inclus ... et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier, selon les conditions ci-après :
â Dates d'ouverture des animations estivales : du vendredi 14 juillet au dimanche 20 août 2023 ... Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier. ...