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Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous.
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Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-54 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d'informations à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.192 du 17 janvier 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Visite d'État de S.A.S. le Prince Albert II en République populaire de Chine (5-8 septembre 2018)
19 h 30, S.A.S. le Prince rejoint l'hôtel Rosewood, où un dîner est offert par l'Ambassade de Monaco en Chine et le Grimaldi Forum, regroupant deux cents convives, parmi lesquels des chefs d ... 19 h 30, S.A.S. le Prince rejoint l'hôtel Rosewood, où un dîner est offert par l'Ambassade de Monaco en Chine et le Grimaldi Forum, regroupant deux cents convives, parmi lesquels des chefs d ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale ;
19. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que l’UNION DES SYNDICATS DE MONACO n’est pas ... ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale ;
19\. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'UNION DES SYNDICATS DE MONACO n'est pas ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-63 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
certificat de scolarité de chaque enfant.
Art. 19.
Sous-section II
Du montant et de la date de versement
Le montant de l'allocation d'orphelin est, selon le cas :
1°) identique au montant des ... jugement constatant la présomption d'absence du père ou de la mère ou des deux ;
2°) l'acte de naissance de chaque enfant ;
3°) le certificat de scolarité de chaque enfant.
Art. 19.
Sous-section II ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
Règlement Intérieur.
Art. 19.
Les réunions du Comité Technique d'Etablissement ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des ... .
Le Comité Technique d'Etablissement établit son Règlement Intérieur.
Art. 19.
Les réunions du Comité Technique d'Etablissement ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait
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Sur la demande indemnitaire
19. Considérant qu'il résulte du rejet par la présente décision des conclusions à fin d'annulation présentées par M. L. que sa demande indemnitaire ne peut qu'être rejetée ... ;
Sur la demande indemnitaire
19\. Considérant qu'il résulte du rejet par la présente décision des conclusions à fin d'annulation présentées par M. L. que sa demande indemnitaire ne peut qu'être rejetée ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Deuxième Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco (22-23 juin 2019)
sites Grimaldi de Monaco, français et italiens.
Les animations se poursuivent toute la journée.
À 19 h, les maires des anciens fiefs et cent soixante invités se rendent sur l'esplanade de la nouvelle aile ... , et dont le tapis de jeu permet de parcourir les différents sites Grimaldi de Monaco, français et italiens.
Les animations se poursuivent toute la journée.
À 19 h, les maires des anciens fiefs et cent ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Messages de félicitations reçus par S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion de la Fête Nationale.
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"As You celebrate Your National Day on November 19, please accept my congratulations on behalf of the American people. I wish you and the people of Monaco every success as You endeavor to strengthen ... Président des Etats-Unis d'Amérique :
"Your Serene Highness,
"As You celebrate Your National Day on November 19, please accept my congratulations on behalf of the American people. I wish you ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
» ;
- le numéro d'homologation prévu à l'article 8 ;
- la tarification en vigueur. »
Art. 7.
Est ajouté à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, un dernier ... » ;
- le numéro d'homologation prévu à l'article 8 ;
- la tarification en vigueur. »
Art. 7.
Est ajouté à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, un dernier ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
dirigeants des personnes morales visées audit alinéa.
Art. 19.
Sont punis de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26 du Code pénal, dont le maximum peut être porté jusqu'au montant du profit ... dont le montant est égal au quintuple de l'amende prévue pour les dirigeants des personnes morales visées audit alinéa.
Art. 19.
Sont punis de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26 du Code pénal ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Délibération n° 2020-109 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle visant à évaluer les performances cliniques du test Xpert Bladder Cancer Monitor dans la surveillance de patients atteints de cancer de la vessie n'infiltrant pas le muscle (TVNIM) », dénommé « Étude DEREV » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 fixant les modalités d ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 fixant les modalités d ...