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Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-47 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité à long terme d'une perfusion continue de faibles doses de kétamine pendant 4 jours associé à du sulfate de magnésium chez les patients douloureux chroniques » dénommé « Étude KONTINUE » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Addendum aux travaux préparatoires de la loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires, publiés au Journal de Monaco du 27 mai 2022.
’article 1568 du Code civil.
- article 13, 2e tiret, de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » : Le contrat « habitation-capitalisation » emporte pour son ... celle proposée à l'article 1568 du Code civil.
- article 13, 2e tiret, de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » : Le contrat « habitation ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
scientifiques généralement admis concernant les apports en énergie ou en nutriments ;
f) elles sont objectives et non discriminatoires.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ... concernant les apports en énergie ou en nutriments ;
f) elles sont objectives et non discriminatoires.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Municipal n° 2021-1396 du 9 avril 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique de Monaco.
2021, les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
* Du lundi 19 avril à 07 heures au lundi 26 avril à 23 heures 59 et du samedi 8 mai à 07 heures au mercredi 26 mai 2021 à 23 heures 59, le ... , les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
â Du lundi 19 avril à 07 heures au lundi 26 avril à 23 heures 59 et du samedi 8 mai à 07 heures au mercredi 26 mai 2021 à 23 heures 59, le ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Délibération n° 2021-61 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
demander l’appui et le conseil d’un professionnel reconnu en Principauté.
Art. 19.
Sans préjudice des sanctions prévues à l’article 137 de la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, la méconnaissance ... l'appui et le conseil d'un professionnel reconnu en Principauté.
Art. 19.
Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 137 de la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, la méconnaissance des ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général.
’occasion de l’exécution dudit travail. L’agent de probation en informe le magistrat en charge du suivi de la mesure.
Art. 19.
En cas de danger immédiat pour le condamné ou pour autrui ou en cas de faute grave ... 'occasion de l'exécution dudit travail. L'agent de probation en informe le magistrat en charge du suivi de la mesure.
Art. 19.
En cas de danger immédiat pour le condamné ou pour autrui ou en cas de faute grave ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-207 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-172 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
organisme. La redevance est payable dans le délai de trente jours à compter de l'édition de la facture.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... été fournis, ou à défaut, sur la base des estimations qui lui sont communiquées par cet organisme. La redevance est payable dans le délai de trente jours à compter de l'édition de la facture.
Art. 19 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
des affaires sociales de 1993 à 1996
19. NOM : Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1957 ou 14 mars 1942, à Mosul (Mossoul) ou à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE ... -président du bureau militaire du parti Baath (Baas) ; Ministre du travail et des affaires sociales de 1993 à 1996
19\. NOM : Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1957 ou 14 mars 1942, à ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-57 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l'Administration des Domaines » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État.
'Administration des Domaines ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du ... 'Administration des Domaines ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-188 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présenté par le Ministre d'État.
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les principes ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les principes ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Ministre d'État peut prendre les mesures de gel des fonds et des ... en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Ministre d'État peut prendre les mesures de gel des fonds et des ...