Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société en nom collectif G. DENIS & F. DENIS, exerçant le commerce sous l'enseigne "GEFRA" et de M. Gérard DENIS, gérant, a autorisé le syndic Bettina DOTTA à céder à la société ano...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.028 du 3 novembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de Luigi BATTIFOGLIO, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "GALERIE BATTIFOGLIO", 6, avenue Saint Michel à Monaco et en a fixé provisoireme...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.029 du 3 novembre 2003 nommant les membres du Tribunal du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modif...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.030 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé la liquidation des biens de Diana POLIAKOVIC, épouse SPIEZIA, ayant exercé le commerce sous les enseignes "DIVINS IMPORT EXPORT", "TRADE CONSULTING" et "TRADE IMMOBILIER"...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.034 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Titres de Circulation.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONACO MARBRE, a prorogé jusqu'au 26 avril 2004 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.035 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SCS DEVAUX ET CIE et d'Emmanuelle DEVAUX, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "PERFECT" a arrêté l'état des créances à la somme de TR...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.036 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Titres de Circulation.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date du 6 août 2003, devenu définitif, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Homologué le concordat consenti à la société anonyme monégasque "TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO-TRASOMAR" par l'Assemblée Générale des créanciers...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.037 du 3 novembre 2003 autorisant le port de décoration.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Yvette BERTI, épouse LAMBIN, est autorisée à porter les insignes de Chevalier de l'Ordre d...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Résiliation anticipée de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO- AQUILINA, le 24 octobre 2003, M. Pierre TAVAN-TI, et Mme Charlotte VERANDO, son épouse, demeurant ensemble à Monte Carlo, 15, boulevard d'Italie, et Mme Monique TAVANTI, demeurant à Monaco, 5, rue de la Colle, veuve de M. Jean VERDINO, ont résilié amiablement et...

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Avis de gérance

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.038 du 3 novembre 2003 autorisant le port de décoration.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. René-Georges PANIZZI est autorisé à porter les insignes de Commandeur de l'Ordre du Mérite...

Ordonnances Souveraines
Décorations

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