icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL Extrait

  • N° journal 7623
  • Date de publication 31/10/2003
  • Qualité 98.79%
  • N° de page 1726
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de Luigi BATTIFOGLIO, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "GALERIE BATTIFOGLIO", 6, avenue Saint Michel à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er avril 2002 ;

Nommé Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au siège, en qualité de Juge-Commissaire ;

Désigné M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, en qualité de syndic ;

Prononcé dès à présent la liquidation des biens de ce débiteur ;

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

Monaco, le 23 octobre 2003.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14