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Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision Ministérielle du 3 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus SARS-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent ... disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus SARS-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
des Informations Nominatives,
Préambule
Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le Ministre d’État a mis en œuvre le traitement ayant pour finalité « Suivi de l’évolution du SARS-CoV-2 de la ... des Informations Nominatives,
Préambule
Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le Ministre d'État a mis en œuvre le traitement ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-CoV-2 de la ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Discours prononcé par S.A.S. le Prince à l'occasion de la Cérémonie de remise des distinctions dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l'Ordre des Grimaldi, le 17 novembre 2021.
« M » majuscule, qui vous rassemble ici, que vous soyez issus de la fonction publique ou de la société civile.
Mesdames et Messieurs,
Notre monde est bien tourmenté et la pandémie de COVID-19 n ... vous rassemble ici, que vous soyez issus de la fonction publique ou de la société civile.
Mesdames et Messieurs,
Notre monde est bien tourmenté et la pandémie de COVID-19 n'est que l'une de ses plaies ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Message de vœux de LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène pour l'année 2021
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Chers Résidents,
Chers Amis,
L'année 2020 arrive à son terme. Elle demeurera dans nos mémoires, marquée par le doute, la peur, la douleur, en raison de la pandémie de la COVID-19 qui s'est propagée à ... ,
Chers Résidents,
Chers Amis,
L'année 2020 arrive à son terme. Elle demeurera dans nos mémoires, marquée par le doute, la peur, la douleur, en raison de la pandémie de la COVID-19 qui s'est propagée à ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.347 du 16 novembre 2020 portant nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
mérites dont ont fait preuve, au service de la communauté, les personnes ci-après dénommées, à l'effet de lutter contre la pandémie de la Covid-19 et d'en traiter les conséquences ;
Avons Ordonné et ... dont ont fait preuve, au service de la communauté, les personnes ci-après dénommées, à l'effet de lutter contre la pandémie de la Covid-19 et d'en traiter les conséquences ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Décision Ministérielle du 2 juin 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies et à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
infectieux lié à la transmission du virus COVID-19 ; que l'étiquetage imposé pour les solutions hydro-alcooliques préparées par les pharmacies doit mentionner la concentration finale en substance active qui ... infectieux lié à la transmission du virus COVID-19 ; que l'étiquetage imposé pour les solutions hydro-alcooliques préparées par les pharmacies doit mentionner la concentration finale en substance active qui ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Règlement Sanitaire International émises par le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la ... Règlement Sanitaire International émises par le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 7 mai 2020 relative à la réalisation d'actes de télémédecine par les médecins du travail de l'Office de la médecine du travail, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
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Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant la nécessité de continuer à assurer le suivi individuel de l'état de santé des employés du secteur ... ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant la nécessité de continuer à assurer le suivi individuel de l'état de santé des employés du secteur ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 18 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS‑CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la Décision Ministérielle du 5 ... l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la Décision Ministérielle du 5 ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
manière permanente dans cette maison ; qu’en outre, il appartenait à la Direction de la Sûreté Publique de tenir compte des circonstances exceptionnelles résultant de la pandémie de COVID-19 ; que dès lors ... manière permanente dans cette maison ; qu'en outre, il appartenait à la Direction de la Sûreté Publique de tenir compte des circonstances exceptionnelles résultant de la pandémie de COVID-19 ; que dès lors ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-34 du 19 juin 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
'arrêté municipal n° 99-19 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques) ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme ... 'arrêté municipal n° 99-19 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques) ;
Arrêtons :
Article Premier ... Arrêté Municipal n° 2001-34 du 19 juin 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3554 du 19 septembre 2019 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
3 octobre au lundi 7 octobre 2019 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 septembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 septembre 2019.
Le ... 3 octobre au lundi 7 octobre 2019 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 septembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 septembre 2019.
Le Maire ... Arrêté Municipal n° 2019-3554 du 19 septembre 2019 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.624 du 2 novembre 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993 autorisant un Consul honoraire de Thaïlande à exercer ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993 autorisant un Consul honoraire de Thaïlande à exercer ses ... Ordonnance Souveraine n° 6.624 du 2 novembre 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-35 du 19 juin 2001 prononçant l'admission à la retrait anticipée d'un fonctionnaire
chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juin 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 juin 2001.
Le Maire,
A-M. CAMPORA.
... Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juin 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 juin 2001.
Le Maire ... Arrêté Municipal n° 2001-35 du 19 juin 2001 prononçant l'admission à la retrait anticipée d'un fonctionnaire ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
VALUES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. Emmanuel FALCO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au siège de la société, 19, boulevard de Suisse à Monaco.
Un original du ... nommer en qualité de liquidateur M. Emmanuel FALCO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au siège de la société, 19, boulevard de ... VALUES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...