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Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Occupation de la voie publique à l’occasion du 7ème Grand Prix de Monaco Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
jeudi 13 mai au dimanche 16 mai 2010, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique ... jeudi 13 mai au dimanche 16 mai 2010, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Occupation de la voie publique à l’occasion du 8ème grand prix de monaco historique et du 70ème grand prix automobile de monaco
jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2012, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique ... jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2012, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-799 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ... Arrêté Ministériel n° 2023-799 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.472 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010, susvisée, est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2015 :
« Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de l’exécution des travaux d’entretien de la ... Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010, susvisée, est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2015 :
« Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de l’exécution des travaux d’entretien de la ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1864 du 15 juin 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du Grand Départ du Tour de France - Monaco 2009
s’applique pas aux véhicules de l’organisation, d’urgence et de secours.
III/ Le jeudi 2 juillet 2009 de 08 heures 00 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue de la Turbie ... s’applique pas aux véhicules de l’organisation, d’urgence et de secours.
III/ Le jeudi 2 juillet 2009 de 08 heures 00 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue de la Turbie ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.655 du 7 février 2003 portant application de divers traités internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.
politiques.
L'extradition ou l'entraide judiciaire sont refusées s'il existe des raisons sérieuses de croire que la demande a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir une personne pour des ... politiques.
L'extradition ou l'entraide judiciaire sont refusées s'il existe des raisons sérieuses de croire que la demande a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir une personne pour des ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986
portant statut des fonctionnaires de la Commune
par la personne publique ou privée auprès de laquelle le fonctionnaire est détaché ".
ART. 3.
Il est inséré dans la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... par la personne publique ou privée auprès de laquelle le fonctionnaire est détaché ".
ART. 3.
Il est inséré dans la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 -
Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif
aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
politiques adopté le 16 décembre 1966, la compétence reconnue au Comité des droits de l'homme pour recevoir et examiner des communications émanant de particuliers relevant de leur juridiction s'étend aux ... politiques adopté le 16 décembre 1966, la compétence reconnue au Comité des droits de l'homme pour recevoir et examiner des communications émanant de particuliers relevant de leur juridiction s'étend aux ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions
relatives aux sociétés par actions.
ministériel précise également les conditions dans lesquelles sont effectuées les formalités de dépôt aux minutes du notaire dépositaire des statuts et de publication au "Journal de Monaco", de la modification ... ministériel précise également les conditions dans lesquelles sont effectuées les formalités de dépôt aux minutes du notaire dépositaire des statuts et de publication au "Journal de Monaco", de la modification ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-275 du 26 janvier 2008 arrêtant les listes des candidats aux Elections Nationales du dimanche 3 février 2008
présent arrêté, en date du 26 janvier 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 janvier 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 26 ... présent arrêté, en date du 26 janvier 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 janvier 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 26 ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-508 du 4 octobre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 14ème Monaco Kart Cup 2010
circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» procédant au montage et démontage des ... circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» procédant au montage et démontage des ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.840 du 6 juin 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité.
représentant de la Chambre immobilière monégasque ;
- des personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière économique et nommées par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans ... représentant de la Chambre immobilière monégasque ;
- des personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière économique et nommées par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-04 du 23 avril 2008 relatif au jeudi 22 mai 2008 (jour de la Fête de Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 22 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 22 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-4 du 11 janvier 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 86ème Rallye Automobile de Monte Carlo et 21ème Rallye Monte Carlo Historique.
2018 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 86ème Rallye de Monte ... heures 59, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 86ème Rallye de Monte-Carlo et 21ème ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la ... infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la ... Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...