Occupation de la voie publique à l’occasion du 8ème grand prix de monaco historique et du 70ème grand prix automobile de monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 8ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu le samedi 12 mai et le dimanche 13 mai 2012 & du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2012, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique le 28 juin 2011 :
I - TARIF APPLIQUE AUX REVENDEURS DESIRANT OCCUPER LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION DU 8ème GRAND PRIX DE MONACO HISTORIQUE.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d’une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :
Tarif pour un étal devant leur commerce ne pouvant excéder la longueur de la vitrine du magasin (tarif forfaitaire : 8 m² maximum)
Pour un stand devant leur commerce (tarif forfaitaire) : 230,00 euros.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un étal dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m² (4 m de long sur 2 m de large) : 480,00 euros.
Par m² supplémentaire : 60,00 euros. A noter que cette possibilité d‘extension ne sera accordée qu’en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté et les revendeurs désirant un emplacement pour diverses prestations de service et locations de matériels.
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m² (4 m de long sur 2 m de large) : 1.120,00 euros.
Par m² supplémentaire : 140,00 euros. A noter que cette possibilité d’extension ne sera accordée qu’en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
4ème catégorie : Marché de la Condamine : Titulaire d’une Cabine à l’intérieur du marché désirant un stand sous la galerie.
Tarif par m² pour 2 jours : 53,00 €
5ème catégorie : Marché de la Condamine : Titulaire d’une Cabine à l’intérieur du marché désirant un stand attenant à la façade du marché.
Tarif par m² pour 2 jours : 60,00 €
6ème catégorie :
a) Extension de la voie publique (tables & chaises).
Les commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation à l’année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation à l’occasion de cette manifestation.
Tarif par m² et par jour : 18,00 €
b) Stand d’exposition sans vente.
Les commerçants désirant occuper la voie publique à l’occasion de la manifestation, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d’une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :
Tarif par m² et par jour : 18,00 €
II - TARIF APPLIQUE AUX REVENDEURS DESIRANT OCCUPER LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION DU 70ème GRAND PRIX DE MONACO.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d’une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :
Tarif pour un étal devant leur commerce ne pouvant excéder la longueur de la vitrine du magasin (tarif forfaitaire : 8 m² maximum).
Pour un stand devant leur commerce (tarif forfaitaire) : 760,00 euros.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m² (4 m de long sur 2 m de large) : 1.600,00 euros.
Par m² supplémentaire : 200,00 euros. A noter que cette possibilité d’extension ne sera accordée qu’en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté et les revendeurs désirant un emplacement pour diverses prestations de service et locations de matériels.
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m² (4 m de long sur 2 m de large) : 2.800,00 euros.
Par m² supplémentaire : 350,00 euros. A noter que cette possibilité d’extension ne sera accordée qu’en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
4ème catégorie : Marché de la Condamine : Titulaire d’une Cabine à l’intérieur du marché désirant un stand sous la galerie.
Tarif par m² pour 4 jours : 125,00 €
5ème catégorie : Marché de la Condamine : Titulaire d’une Cabine à l’intérieur du marché désirant un stand attenant à la façade du marché.
Tarif par m² pour 4 jours : 200,00 €
6ème catégorie :
a) Extension de la voie publique (tables & chaises).
Les commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation à l’année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation à l’occasion de cette manifestation.
Tarif par m² et par jour : 18,00 €
b) Stand d’exposition sans vente.
Les commerçants désirant occuper la voie publique à l’occasion de la manifestation, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d’une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :
Tarif par m² et par jour : 18,00 €
Bien entendu, ces occupations de la voie publique ne seront accordées que dans la mesure où les consignes élémentaires de sécurité auront été respectées et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique.
Les candidatures, qui seront adressées à Monsieur le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce, Halles & Marchés - Mairie de Monaco - MC 98000 MONACO - Tél : +377.93.15.28.32 - Fax : +377.93.15.28.34) devront parvenir au service concerné avant le 31 mars 2012, le cachet de la poste faisant foi.
I - TARIF APPLIQUE AUX REVENDEURS DESIRANT OCCUPER LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION DU 8ème GRAND PRIX DE MONACO HISTORIQUE.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d’une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :
Tarif pour un étal devant leur commerce ne pouvant excéder la longueur de la vitrine du magasin (tarif forfaitaire : 8 m² maximum)
Pour un stand devant leur commerce (tarif forfaitaire) : 230,00 euros.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un étal dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m² (4 m de long sur 2 m de large) : 480,00 euros.
Par m² supplémentaire : 60,00 euros. A noter que cette possibilité d‘extension ne sera accordée qu’en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté et les revendeurs désirant un emplacement pour diverses prestations de service et locations de matériels.
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m² (4 m de long sur 2 m de large) : 1.120,00 euros.
Par m² supplémentaire : 140,00 euros. A noter que cette possibilité d’extension ne sera accordée qu’en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
4ème catégorie : Marché de la Condamine : Titulaire d’une Cabine à l’intérieur du marché désirant un stand sous la galerie.
Tarif par m² pour 2 jours : 53,00 €
5ème catégorie : Marché de la Condamine : Titulaire d’une Cabine à l’intérieur du marché désirant un stand attenant à la façade du marché.
Tarif par m² pour 2 jours : 60,00 €
6ème catégorie :
a) Extension de la voie publique (tables & chaises).
Les commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation à l’année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation à l’occasion de cette manifestation.
Tarif par m² et par jour : 18,00 €
b) Stand d’exposition sans vente.
Les commerçants désirant occuper la voie publique à l’occasion de la manifestation, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d’une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :
Tarif par m² et par jour : 18,00 €
II - TARIF APPLIQUE AUX REVENDEURS DESIRANT OCCUPER LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION DU 70ème GRAND PRIX DE MONACO.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d’une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :
Tarif pour un étal devant leur commerce ne pouvant excéder la longueur de la vitrine du magasin (tarif forfaitaire : 8 m² maximum).
Pour un stand devant leur commerce (tarif forfaitaire) : 760,00 euros.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m² (4 m de long sur 2 m de large) : 1.600,00 euros.
Par m² supplémentaire : 200,00 euros. A noter que cette possibilité d’extension ne sera accordée qu’en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté et les revendeurs désirant un emplacement pour diverses prestations de service et locations de matériels.
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m² (4 m de long sur 2 m de large) : 2.800,00 euros.
Par m² supplémentaire : 350,00 euros. A noter que cette possibilité d’extension ne sera accordée qu’en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
4ème catégorie : Marché de la Condamine : Titulaire d’une Cabine à l’intérieur du marché désirant un stand sous la galerie.
Tarif par m² pour 4 jours : 125,00 €
5ème catégorie : Marché de la Condamine : Titulaire d’une Cabine à l’intérieur du marché désirant un stand attenant à la façade du marché.
Tarif par m² pour 4 jours : 200,00 €
6ème catégorie :
a) Extension de la voie publique (tables & chaises).
Les commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation à l’année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation à l’occasion de cette manifestation.
Tarif par m² et par jour : 18,00 €
b) Stand d’exposition sans vente.
Les commerçants désirant occuper la voie publique à l’occasion de la manifestation, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d’une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :
Tarif par m² et par jour : 18,00 €
Bien entendu, ces occupations de la voie publique ne seront accordées que dans la mesure où les consignes élémentaires de sécurité auront été respectées et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique.
Les candidatures, qui seront adressées à Monsieur le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce, Halles & Marchés - Mairie de Monaco - MC 98000 MONACO - Tél : +377.93.15.28.32 - Fax : +377.93.15.28.34) devront parvenir au service concerné avant le 31 mars 2012, le cachet de la poste faisant foi.