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Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 modifiant l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement
estimation annuelle de la population est établie par la Direction de l’Expansion Economique sur la base des données migratoires et démographiques collectées par les services de l’Etat et de la Commune».
Art ... estimation annuelle de la population est établie par la Direction de l’Expansion Economique sur la base des données migratoires et démographiques collectées par les services de l’Etat et de la Commune».
Art ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-38 du 25 janvier 2011 fixant le programme d’Histoire de Monaco dans les établissements d’enseignement
des questions du programme français, des documents patrimoniaux monégasques, tirés du manuel Histoire de Monaco et du DVD Histoire de Monaco. Images et sons, publiés par la Direction de l ... des questions du programme français, des documents patrimoniaux monégasques, tirés du manuel Histoire de Monaco et du DVD Histoire de Monaco. Images et sons, publiés par la Direction de l ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-683 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-62 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants de sang.
1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique dans sa ... 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique dans sa ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.005 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d’enseignement, d’éducation et d’aide sociale à l’enfance.
° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la ... ° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-606 du 3 novembre 2011 pris en application de l’article 25 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
renonciation
Par ailleurs, et dans le cadre des opérations de versement du capital exigible, vous trouverez, ci-joint, ma demande de paiement
du capital, accompagnée des pièces exigées conformément aux ... renonciation
Par ailleurs, et dans le cadre des opérations de versement du capital exigible, vous trouverez, ci-joint, ma demande de paiement
du capital, accompagnée des pièces exigées conformément aux ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
’un empêchement, d’un décès ou d’une révocation, pour une durée inférieure à deux années.
Pour une bonne administration de la justice, il est procédé aux nominations des membres du Tribunal Suprême en deux ... ’un empêchement, d’un décès ou d’une révocation, pour une durée inférieure à deux années.
Pour une bonne administration de la justice, il est procédé aux nominations des membres du Tribunal Suprême en deux ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-558 du 13 octobre 2011 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de chefs ou de cadres pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeux ... effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de chefs ou de cadres pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeux ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Décision en date du 2 mai 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude asap portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par tep au [18f]av-45», dénommé «etude asap - n° eudract 2011-00184431-31»
’utilisateur du traitement la destruction ou l’effacement des informations la concernant.
- Les données nominatives et pseudo-anonymisées seront conservées pendant une durée de 15 ans.
- Conformément aux ... ’utilisateur du traitement la destruction ou l’effacement des informations la concernant.
- Les données nominatives et pseudo-anonymisées seront conservées pendant une durée de 15 ans.
- Conformément aux ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les principes de bonnes pratiques dont doit se doter le centre agréé de transfusion sanguine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitements.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-63 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 496 du 11 avril 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du
Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Comité Supérieur Médical ;
Vu l ... 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Comité Supérieur Médical ;
Vu l ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-131 du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...