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Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.937 du 20 février 2020 rendant exécutoire l'Accord-cadre entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, signé à Paris le 13 juillet 2017.
d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord-cadre entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, signé à ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord-cadre entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, signé à ... Ordonnance Souveraine n° 7.937 du 20 février 2020 rendant exécutoire l'Accord-cadre entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2022.
Il fallait lire page 3396 :
- au quatrième alinéa de l’article 3 :
« Les agents mentionnés au premier alinéa, à l’exception de ceux ayant le grade de cadre de santé ou de cadre supérieur de santé ...
Il fallait lire page 3396 :
- au quatrième alinéa de l'article 3 :
« Les agents mentionnés au premier alinéa, à l'exception de ceux ayant le grade de cadre de santé ou de cadre supérieur ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-335 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des véhicules volés ou signalés ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-335 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-820 du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-820 du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-220 du 18 mars 2021 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, définissant la liste des appareils ou dispositifs matériels et logiciels soumis à autorisation du Ministre d'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique ... Arrêté Ministériel n° 2021-220 du 18 mars 2021 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, définissant la liste des appareils ou ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-331 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des contrôles documentaires ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-331 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-46 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-46 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-106 du 28 février 2022 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2022-106 du 28 février 2022 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-56 du 29 janvier 2024 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2024-56 du 29 janvier 2024 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-66 du 3 février 2023 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-66 du 3 février 2023 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.170 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
de Gouvernement en date du 30 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Est inséré après l’article 57 de l’Ordonnance Souveraine ... Gouvernement en date du 30 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Est inséré après l'article 57 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 ... Ordonnance Souveraine n° 9.170 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.822 du 29 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de ... Ordonnance Souveraine n° 7.822 du 29 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des personnes recherchées ou signalées ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...