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Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-615 du 9 septembre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2021-615 du 9 septembre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-805 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2019-805 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-804 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
du 1er octobre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... du 1er octobre 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-804 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-16 du 12 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
du 17 janvier 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2022-16 du 12 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1066 du 15 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
26 novembre 2018\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... novembre 2018\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1066 du 15 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-546 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2020-546 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-429 du 12 juillet 2002 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.682 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des ... .
Mme Catherine CHAILAN, épouse GROVER, Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 janvier 2003 ... Arrêté Ministériel n° 2002-429 du 12 juillet 2002 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
générale de l'Académie : à ce titre, il est responsable de tout ce qui concerne l'enseignement et la discipline ;
- de faire respecter le règlement de l'Académie ;
- de veiller à la conservation des biens ... 'Académie ;
- de veiller à la conservation des biens mobiliers et immobiliers et, en général, de tous biens qui seraient mis à la disposition du personnel et des élèves de l'Académie ;
- de préparer le budget et ... Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-59 du 31 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 14 février 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... Arrêté Ministériel n° 2024-59 du 31 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-97 du 9 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf ... Arrêté Ministériel n° 2023-97 du 9 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
er décembre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... décembre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Sociale (Section A1), élu ;
- M. Yoann Aubert, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (Section A2), élu ;
- M. Jean-Baptiste Orsini, Professeur de ... Sociale (Section A1), élu ;
- M. Yoann Aubert, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (Section A2), élu ;
- M. Jean-Baptiste Orsini, Professeur de ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Délibération n° 2012-38 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des boîtes postales»
modalités.
La Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au ... modalités.
La Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Délibération n° 2015-89 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présentée par Monaco Telecom SAM
dont s’agit.
I. Rappel de la finalité et des fonctionnalités du traitement
Le présent traitement a pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom ».
Il est dénommé « N Play ».
Il ... dont s’agit.
I. Rappel de la finalité et des fonctionnalités du traitement
Le présent traitement a pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom ».
Il est dénommé « N Play ».
Il ...