Arrêté Ministériel n° 2022-16 du 12 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.607 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Économique ;
Vu la requête de M. Nicolas Giovannini, en date du 27 août 2021 et du 5 novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Nicolas Giovannini, Administrateur à la Direction de l’Expansion Économique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 17 janvier 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.