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Arrêté Ministériel n° 2023-97 du 9 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8630
  • Date de publication 17/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.845 du 27 septembre 2021 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail ;

Vu la requête de Mme Talna Donskoff, en date du 16 janvier 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Talna Donskoff, Attaché à la Direction du Travail, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 14 février 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14