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Arrêté Ministériel n° 2021-615 du 9 septembre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8556
  • Date de publication 17/09/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.866 du 1er juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Économique ;

Vu la requête de Mme Ingrid Diaz Lugo, en date du 30 juillet 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Ingrid Diaz Lugo, Attaché à la Direction de l’Expansion Économique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 13 septembre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14