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Arrêté Ministériel n° 2024-59 du 31 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8681
  • Date de publication 09/02/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.845 du 27 septembre 2021 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-97 du 9 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Talna Donskoff en date du 5 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Talna Donskoff, Attaché à la Direction du Travail, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 14 février 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14