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Journal n°7763 du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-318 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
compétents désignés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément aux dispositions nationales transposant la directive 2001/83/CE du Parlement ... compétents désignés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément aux dispositions nationales transposant la directive 2001/83/CE du Parlement ...
Journal n°8307 du 9 décembre 2016
Loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office.
physiques, à des familles ou à des entités juridiques appartenant à des personnes physiques ou à des familles ou dont elles sont fondatrices ou bénéficiaires. Aux fins de la présente loi, on entend par : a ... physiques, à des familles ou à des entités juridiques appartenant à des personnes physiques ou à des familles ou dont elles sont fondatrices ou bénéficiaires. Aux fins de la présente loi, on entend par : a ...
Journal n°7705 du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 37 du 12 mai 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
, ces ordonnances ainsi que leurs annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction. C - Le secteur des opérations ... , ces ordonnances ainsi que leurs annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction. C - Le secteur des opérations ...
Journal n°8334 du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ...
Journal n°7835 du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-601 du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8056 du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-69 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8393 du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-788 du 31 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ...
Journal n°7452 du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.536 du 17 juillet 2000 modifiant l'ordonnance souverainen° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loin° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
juillet 1990, susvisée, est ainsi modifié : "6° - le montant et les modalités de calcul des frais de gestion à la charge du souscripteur."   Art. 3. L'article 4, chiffre 11°, de Notre ordonnance n° 9 ... , chiffre 6°, de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, susvisée, est ainsi modifié : "6° - le montant et les modalités de calcul des frais de gestion à la charge du souscripteur." Art. 3 ...
Journal n°7994 du 10 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.025 du 2 décembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ; Vu ...
Journal n°8118 du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°8043 du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-623 du 11 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8344 du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.527 du 16 août 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
exigences fixées par arrêté ministériel ; b) de mettre en place, actualiser et publier la liste des prestataires de services de confiance qualifiés ainsi que les informations relatives aux services qu ... exigences fixées par arrêté ministériel ; b)       de mettre en place, actualiser et publier la liste des prestataires de services de confiance qualifiés ainsi que les informations relatives aux services qu ...
Journal n°7840 du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d'un jeu de hasard (Poker Texas Hold'Hem Ultimate)
fait usage de cartes neuves. Le jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu'il n'est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux. Après leur ... fait usage de cartes neuves. Le jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu'il n'est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux. Après leur ...
Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (SBM) à ses syndicats, notamment aux Syndicat des Employés du Baccara de la S.B.M., Syndicat Monégasque des Cadres et Employés de Jeux de la S.B.M., Syndicat ... imparti au collège arbitral désigné par l'arrêté ministériel n° 2019-612 du 19 juillet 2019, susvisé, pour rendre sa sentence dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des ...
Journal n°7786 du 15 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 832 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Condamine.
dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur Domaine Public et de la future propriété privée et déterminant les règles particulières et générales de construction et les dispositions ... dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur Domaine Public et de la future propriété privée et déterminant les règles particulières et générales de construction et les dispositions ...

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Version 2018.11.07.14