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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.629 du 22 décembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution :
Vu Notre Ordonnance n° 6.169 du 1er décembre 2016 autorisant un Consul honoraire du Congo à exercer ses fonctions ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution :
Vu Notre Ordonnance n° 6.169 du 1er décembre 2016 autorisant un Consul honoraire du Congo à exercer ses fonctions dans ... Ordonnance Souveraine n° 9.629 du 22 décembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux.
tout navire à moins de 300 mètres du rivage et des entrées de ports est de 5 nœuds (environ 9 kilomètres/heure).
La limitation de vitesse à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres est générale et ... 9 ... navire à moins de 300 mètres du rivage et des entrées de ports est de 5 nœuds (environ 9 kilomètres/heure).
La limitation de vitesse à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres est générale et ... Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux. ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitragedes Conflits Collectifs du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits ... Ordonnance Souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitragedes Conflits Collectifs du Travail. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.316 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal aux Archives et à la Bibliothèque du Palais princier.
Ordonnance n° 5.761 du 11 mars 2016 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thomas Blanchy, Administrateur aux Archives et à la Bibliothèque de Notre Palais, est nommé Administrateur Principal auxdites Archives et ... Ordonnance n° 5.761 du 11 mars 2016 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thomas Blanchy, Administrateur aux Archives et à la Bibliothèque de Notre Palais, est nommé Administrateur Principal auxdites Archives et ... Ordonnance Souveraine n° 7.316 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal aux Archives et à la Bibliothèque du Palais princier. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024 ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2898 du 22 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 22 septembre 2014.
Monaco, le 22 septembre 2014 ... Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 22 septembre 2014.
Monaco, le 22 septembre 2014 ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... à 22 h 00\.
Art. 3.
En application de l'article 417 chiffre 2° du Code pénal, tout manquement aux dispositions de la présente décision est passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l'article 29 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
pratiques religieuses constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction ... Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
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MINISTé
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Chaar
Atej
Atef
Atif
Najib
Hafiz
Makhluf
Hafez
Makhlouf ...
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.200 du 29 mars 2011 portant nomination et
titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction
des Affaires Internationales (p ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques, publié au "Journal de Monaco"du 22 février 2002.
Lire page 362 :
..............................................................................
3. Dans le secteur des produits cosmétiques ... Lire page 362 :
..............................................................................
3. Dans le secteur des produits cosmétiques ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques, publié au "Journal de Monaco"du 22 février 2002. ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
-16 et 2010-17 du 22 décembre 2010 relatifs au
S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
applicable à compter du 1er janvier 2011 (p. 2577 et 2578).
Communiqué n° 2010-18 du 22 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l’occasion de l ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l'occasion de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
acteosés
Ltude
extraordinare
INDEPENDANTE
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assem
blée
TIONS
MinÉstèriel
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augmentatien
assem
blée
CitAttus
Cnno
NONTHARIO
soussi
prOcèsverbal
CRovtruo
emprtmleur
Régiôn
RENI ... 1951, n° 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1,844 et 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963; no 3.265 du 24 décembre 1964 et n' 3.520 du 26 mars ...
Journal n°5358
du 13 juin 1960
indeninité
eotirs
nréVues
inditstrie
inderrinité
afféi
rémnnération
décluetion
leslaux
préle
potircentage
corgé
Nourritfire
obligatoiretnerit
indeltnité
PemPloyeur
SANCTIÔNS
nfractions ... travaille que 5 jours 1A par semaine on divise par 22; si l'on travaille 5 jours on divise par 20 etc...
La durée du congé s'obtient en muli pliant le résultat obtenu par un jour 3/4.
Exemple : Un salarié ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
à l’article 8 communiquent ces informations au Procureur Général. ».
Art. 9.
Est inséré, après l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée, un Chapitre II ... financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu Notre Ordonnance n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la ... Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...