Ordonnance Souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitragedes Conflits Collectifs du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;
Sur les propositions de Notre Ministre d'Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article premier
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2002, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
MM | Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel |
Henry AGNELLY, représentant patronal, | |
Roger BONELLO, représentant salarié, | |
Mme | Monique FRANCOIS, Vice-Président de la Cour d'Appel, |
MM. | Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses, |
Jean-Luc NIGIONI, représentant salarié, | |
Mme | Isabelle ROUANET PASSERON, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives, ff, |
M. | Jacques WOLZOK, représentant patronal. |
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2002, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
M.M | Pierre AMERIGO, représentant salarié, |
Bernard ASSO, représentant salarié, | |
Mmes | Isabelle BERRO LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, |
Maud COLLE GAMERDINGER, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, | |
Muriel DORATO CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, | |
M. | Robert FRANCESCHI, Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel, |
Mme | Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie, |
M. | Alain GALLO, représentant patronal, |
Mme | Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, |
MM. | Roger GUITON, représentant patronal, |
Michel GRAMAGLIA, représentant patronal, | |
Jean-Paul HAMET, représentant salarié, | |
Mme | Nadia JAHLAN, ancienne Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail, |
M. | Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, |
Mme | Joséphine LOLLI GHETTI, représentant patronal, |
MM. | Jean-Max MINAZZOLI, Inspecteur Général de l'Administration, |
Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, | |
Philippe ROSSELIN, Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel, | |
Robert TARDITO, représentant salarié, | |
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines, | |
Mme | Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor, |
M. | Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications. |
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.