icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitragedes Conflits Collectifs du Travail.

  • N° journal 7536
  • Date de publication 01/03/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 395

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

 

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu Notre ordonnance n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;

Sur les propositions de Notre Ministre d'Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article premier

Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2002, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :

MM

Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel

Henry AGNELLY, représentant patronal,

 Roger BONELLO, représentant salarié,

Mme

Monique FRANCOIS, Vice-Président de la Cour d'Appel,

MM.

Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,

 Jean-Luc NIGIONI, représentant salarié,

Mme

Isabelle ROUANET PASSERON, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives, ff,

M.

Jacques WOLZOK, représentant patronal.

 

Art. 2.

Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2002, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :

M.M

Pierre AMERIGO, représentant salarié,

Bernard ASSO, représentant salarié,

Mmes

Isabelle BERRO LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,

 Maud COLLE GAMERDINGER, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction,

 Muriel DORATO CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,

M.

Robert FRANCESCHI, Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel,

Mme

Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie,

M.

Alain GALLO, représentant patronal,

Mme

Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance,

MM.

Roger GUITON, représentant patronal,

 Michel GRAMAGLIA, représentant patronal,

 Jean-Paul HAMET, représentant salarié,

Mme

Nadia JAHLAN, ancienne Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail,

M.

Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal de Première Instance,

Mme

Joséphine LOLLI GHETTI, représentant patronal,

MM.

Jean-Max MINAZZOLI, Inspecteur Général de l'Administration,

 Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance,

 Philippe ROSSELIN, Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel,

 Robert TARDITO, représentant salarié,

 Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines,

Mme

Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor,

M.

Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.

 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14