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Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-359 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-359 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-583 du 17 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice « Monaco Art en Ciel ».
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-583 du 17 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-442 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-442 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑185 du 8 avril 2024 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑185 du 8 avril 2024 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-41 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2023-41 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-788 du 13 décembre 2021 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l’occasion de la délivrance de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de ... Arrêté Ministériel n° 2021-788 du 13 décembre 2021 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques. ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-461 du 29 juillet 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 12ème Monaco Yacht Show du 25 au 28 septembre 2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-461 du 29 juillet 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 12ème Monaco Yacht Show du 25 au 28 septembre 2002. ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-11 du 13 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 84ème Rallye Automobile de Monte Carlo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2016-11 du 13 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 84ème Rallye Automobile de Monte Carlo ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-787 du 12 septembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2019-787 du 12 septembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre ... Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...