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Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-286 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2023-286 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑134 du 5 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑84 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑134 du 5 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑84 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque signée à Paris le 28 février 1952 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque signée à Paris le 28 février 1952 ... Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés ... Arrêté Ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1052 du 12 décembre 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées ... Arrêté Ministériel n° 2019-1052 du 12 décembre 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2019. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-59 du 22 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-59 du 22 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-86 du 4 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée parle Monaco Prestige Tuning Club le dimanche 31 mars 2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-86 du 4 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée parle Monaco Prestige Tuning Club le dimanche 31 ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-104 du 25 février 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
’emploi, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés ... Arrêté Ministériel n° 2022-104 du 25 février 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-64 du 3 février 2023 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
’emploi, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-485 du 16 septembre 2022 fixant le taux ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-485 du 16 septembre 2022 fixant le taux ... Arrêté Ministériel n° 2023-64 du 3 février 2023 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-346 du 15 juin 2023 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
’emploi, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés ... Arrêté Ministériel n° 2023-346 du 15 juin 2023 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ... ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ... Arrêté Ministériel n° 2018-1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-833 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-833 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-449 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Arrêté Ministériel n° 2021-449 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-490 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre ... Arrêté Ministériel n° 2021-490 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...