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Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.

  • N° journal 8596
  • Date de publication 24/06/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu la requête formulée par Mme Lisa Chauvin (nom d’usage Mme Lisa Bronda), Administrateur Délégué du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco, en faveur du Professeur Patrick Rossignol ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Le Centre est placé sous la responsabilité du Professeur Patrick Rossignol ou, en cas d’empêchement, de Mme Lisa Chauvin (nom d’usage Mme Lisa Bronda), Administrateur Délégué, à compter du 13 juin 2022. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize juin deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu la requête formulée par Mme Lisa Chauvin (nom d’usage Mme Lisa Bronda), Administrateur Délégué du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco, en faveur du Professeur Patrick Rossignol ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Le Centre est placé sous la responsabilité du Professeur Patrick Rossignol ou, en cas d’empêchement, de Mme Lisa Chauvin (nom d’usage Mme Lisa Bronda), Administrateur Délégué, à compter du 13 juin 2022. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize juin deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14