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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-786 du 27 décembre 2023 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024.
:
Article Premier.
À compter du 1er janvier 2024, la valeur du point-retraite prévu à l’article 19 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, est fixée à 1,496 € pour l’exercice 2024.
Art. 2.
Le ... Premier.
À compter du 1er janvier 2024, la valeur du point-retraite prévu à l'article 19 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, est fixée à 1,496 € pour l'exercice 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-151 du 15 mars 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 48ème Critérium Cycliste.
;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du 48ème Critérium Cycliste qui se tiendra le 19 mars 2023, du samedi 18 mars 2023 à 23 heures au dimanche 19 mars 2023 à 18 heures 30, le stationnement des ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du 48ème Critérium Cycliste qui se tiendra le 19 mars 2023, du samedi 18 mars 2023 à 23 heures au dimanche 19 mars 2023 à 18 heures 30, le stationnement des véhicules ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-229 du 20 avril 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « It Dev », au capital de 150.000 euros.
, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme ... , modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-230 du 20 avril 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcasters S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme ... actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-349 du 15 juin 2023 portant nomination du Directeur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Bertrand Crovetto est nommé Directeur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire à compter du 29 avril 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑352 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du départ de la dernière étape du Tour de France 2024.
;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du départ de la dernière étape du Tour de France qui se déroulera le dimanche 21 juillet 2024, du vendredi 19 juillet 2024 à 23 heures au dimanche 21 juillet 2024 à ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du départ de la dernière étape du Tour de France qui se déroulera le dimanche 21 juillet 2024, du vendredi 19 juillet 2024 à 23 heures au dimanche 21 juillet 2024 à ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur ... siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-567 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ZURICH INTERNATIONAL (France)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (France)", dont le siège social est à Paris 17ème, 19, rue Guillaume ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (France)", dont le siège social est à Paris 17ème, 19, rue Guillaume ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-568 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la
compagnie d'assurances dénommée :
"ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE".
et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-204 du 14 mars 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée par
le Monaco Prestige Tuning Club les 19 et 20 avril 2003.
, sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), les 19 et 20 avril 2003.
Art. 2.
A l'occasion de ce rassemblement, les 19 et 20 avril 2003 :
- un sens unique de circulation est ... , sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), les 19 et 20 avril 2003.
Art. 2.
A l'occasion de ce rassemblement, les 19 et 20 avril 2003 :
- un sens unique de circulation est ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-184 du 16 avril 2004 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-384 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-385 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-520 du 16 octobre 2006 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-334 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE", au capital de 150.000 €
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mars 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mars 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...